Location à court terme sur Airbnb: vous pourriez devoir payer une taxe salée à la revente
Agence QMI
Les propriétaires qui louent régulièrement leur logement sur Airbnb pourraient devoir payer une taxe salée à la revente.
La Cour canadienne de l’impôt a récemment remis une décision dans laquelle elle affirme que les contribuables qui utilisent fréquemment les plateformes de location verront leur propriété être admissible à la taxe de vente harmonisée de 13% (TVH), rapportait jeudi le Toronto Star.
La vente d’une résidence principale est normalement exemptée de cette taxe. Selon cette décision, l’entièreté du montant de la transaction pourrait dorénavant être imposée si le vendeur utilisait plutôt son bien pour accueillir régulièrement des visiteurs pour de courts séjours.
Les adeptes de la location à courte durée pourraient donc se retrouver à devoir renoncer à des dizaines, voire des centaines, de milliers de dollars au moment de vendre leur propriété. Par exemple, une transaction atteignant un million de dollars serait taxée à hauteur de 130 000$.
Cette décision vient dans le cadre d’une transaction immobilière à Ottawa, dans laquelle la Cour canadienne de l’impôt a confirmé que le vendeur devait payer la TVH sur la vente de son condo qu’il avait loué pour de courts séjours via Airbnb durant une période de 14 mois.
Le tribunal a alors considéré que le condo n’était pas un «complexe résidentiel» au moment de la vente, mais qu’il était plutôt exploité comme un hôtel.
Interrogé par le média torontois, l’avocat en droit immobilier John Zinati souligne que ceux qui louent leur propriété de façon sporadique n’auront pas à payer cette taxe. «Ça doit être sur base régulière», rappelle-t-il.
Un autre avocat dans le domaine, Dale Barrett, explique au Toronto Star qu’il existe un seuil de 90% de location de la propriété qu’un vendeur ne doit pas atteindre s’il veut éviter de payer la TVH.
«Soyez prudent si vous décidez de faire de la location à courte durée», ajoute-t-il, tout en déplorant que la méthode pour calculer le seuil de 90% «ne soit pas claire» à l’heure actuelle.