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L'article provient de Bureau d'enquête

L’ex-PDG d’une filiale de la Caisse de dépôt congédié pour des manquements éthiques veut obtenir plus d’argent

Alfonso Graceffa demande la permission d’en appeler d’un jugement qui condamnait la Caisse à lui verser près d’un million de dollars

Alfonso Graceffa
Alfonso Graceffa Photo Agence QMI, Joël Lemay
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Photo portrait de Jean-Louis Fortin

Jean-Louis Fortin

2023-12-19T22:00:00Z
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L’ex-PDG d’une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec congédié pour des manquements à l’éthique veut porter en appel une décision qui condamne le bas de laine des Québécois à lui verser près d’un million de dollars.

Alfonso Graceffa, ancien patron d’Otéra Capital, poursuivait la Caisse pour 8,3 M$ en alléguant avoir été renvoyé illégalement. Le 15 novembre dernier, la Cour supérieure a tranché que son congédiement en mai 2019 était justifié, notamment parce que Graceffa a accepté un paiement de 15 000$ comptant de la part d’un individu avec des antécédents criminels, dans son bureau chez Otéra.

Le juge Andres Garin a par contre ordonné le versement de 768 000$ plus les intérêts à Graceffa, correspondant à des primes que la Caisse refusait d’octroyer à son ex-cadre en lien avec les années 2018 et 2019.

Insatisfait du montant qu’il doit recevoir, l’ancien PDG d’Otéra a déposé mardi un avis à la Cour d’appel, dans lequel il reproche trois erreurs au juge Garin.

«Erreur importante» du juge

Selon Alfonso Graceffa, les 15 000$ en espèces qu’il a reçus étaient pour régler une dette de son frère, et cet épisode n’a pas entaché la réputation de la Caisse de dépôt.

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«Le juge a commis une erreur importante en concluant que lorsque [Graceffa] a accepté un paiement en argent comptant en lien avec son frère [...], il a commis une erreur extrêmement grave qui méritait la peine capitale d’un congédiement sans préavis», peut-on lire dans l’avis d’appel, rédigé en anglais.

Alfonso Graceffa reproche aussi à la Caisse de dépôt et à son ex-PDG Michael Sabia de l’avoir diffamé publiquement lors de son congédiement en 2019. Ses avocats estiment que le juge Garin a erré en droit en concluant que la Caisse et son ex-patron n’avaient commis aucune faute civile.

Alfonso Graceffa (à gauche) et Michael Sabia lors du procès devant la Cour supérieure au printemps 2023.
Alfonso Graceffa (à gauche) et Michael Sabia lors du procès devant la Cour supérieure au printemps 2023. MARTIN ALARIE / JOURNAL DE MONTRÉAL

Graceffa fait notamment valoir qu’il comptait «13 ans de service et une feuille de route impeccable» au sein d’Otéra avant d’être congédié. Il demande non seulement à la Cour d’appel de renverser le jugement du 15 novembre, mais il souhaite aussi que la Caisse de dépôt lui verse des sommes qui s’élèvent à plus de 8,8 M$.

Enquête et congédiements

La Cour d’appel devra maintenant décider si elle accepte ou non d’entendre l’ancien patron d’Otéra.

En novembre, la Caisse de dépôt, qui gère plus de 400 G$ de l’épargne des Québécois, s’était déclarée «satisfaite» du jugement de la Cour supérieure.

Rappelons que le bas de laine des Québécois a congédié 4 personnes, dont Alfonso Graceffa, après une enquête interne qui a coûté 5 M$ qu’elle a lancée dans la foulée d’une série de reportages de notre Bureau d’enquête.

Nous révélions notamment que M. Graceffa avait bénéficié de prêts de sa propre organisation, et qu’une vice-présidente d’Otéra était en couple et en affaires avec un prêteur privé longtemps lié au clan mafieux Rizzuto.

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