Ray-Mont Logistiques: les travaux étaient bel et bien conformes

Nouveau revirement dans la saga entourant le site de Ray-Mont Logistiques, une entreprise dans l’est de Montréal. Dans une volte-face, le ministère confirme que l’entreprise avait bel et bien des autorisations pour effectuer certains travaux, trois jours après en avoir demandé l’arrêt. 

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«Ray-Mont peut poursuivre les activités qui ne sont pas concernées par l’avis de non-conformité qui lui a été signifié le 4 avril 2022», a expliqué, par courriel, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Selon les explications du ministère, l’entreprise a donc les autorisations nécessaires pour faire l’entreposage et le conditionnement de matériaux de démantèlement. Elle peut également effectuer des travaux de réhabilitation du terrain, d’aménagement d’une «surface de roulement avec revêtement d’asphalte», ainsi que la construction de quatre voies ferrées et d’un mur-écran aux limites est, sud et ouest.

Les autorisations délivrées par le passé ne permettent toutefois pas à l’entreprise de construire de bâtiments ni ne permettent l’installation d’une éventuelle plateforme intermodale, projet pour lequel elle avait initialement acquis le terrain.

«Le MELCC assure un suivi serré du dossier pour s’assurer de la conformité des travaux réalisés par l’entreprise. À cet effet, une inspection de suivi de l’avis de non-conformité émis permettra d’évaluer si l’entreprise se conforme à l’avis de conformité», a également expliqué le ministère.

Le 16 mars dernier, Ray-Mont Logistiques avait débuté des travaux pour aménager des conduites de drainage. L’entreprise expliquait alors avoir été forcée d’agir pour conserver ses droits sur le terrain, la Ville ayant refusé de prolonger la période de validité de ses permis de construction.

Lors d’un point de presse le 28 mars dernier à Montréal, le ministre Benoit Charrette indiquait, en réponse à la question d’un journaliste portant sur les débuts des travaux sur le site de Ray-Mont Logistiques, que «ce n’est pas requis, d’avoir des autorisations gouvernementales pour ce type d’opération là».

Néanmoins, mardi, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) avait indiqué, par communiqué, que Ray-Mont Logistiques aurait dû obtenir des autorisations du gouvernement avant d’amorcer ses travaux, demandant leur arrêt.

Vendredi matin, l’entreprise avait publié un communiqué pour «rectifier les faits et corriger de graves erreurs factuelles», indiquant que «l’ensemble des travaux effectués sur son terrain a obtenu les autorisations requises et qu’aucun travaux non conformes ne sont en cours».

«L’entreprise s’assure que les activités actuelles sont conformes à toutes les lois et tous les règlements applicables. Ray-Mont Logistiques a toujours eu la volonté de se conformer à la règlementation en vigueur», a notamment déclaré l’entreprise.

Mardi, la mairesse avait déclaré que l’arrêt des travaux était «une bonne nouvelle» pour les citoyens. Devant ce revirement, son cabinet indique comprendre et partager les préoccupations des citoyens du quartier.

«On travaille actuellement à trouver des solutions avec les deux autres paliers de gouvernement pour minimiser au maximum les nuisances et préserver les espaces verts. Nous sommes déterminés à trouver des solutions concrètes pour mieux développer le secteur», a indiqué Marikym Gaudreault, attachée de presse de la mairesse.

Pas d’évaluation au BAPE

Par ailleurs, le cabinet de Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), a révélé que l’entreprise n’aurait pas à être soumise au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

«Lorsque situés en zone industrielle, les projets du type de celui de Ray-Mont Logistiques sont explicitement exclus par règlement de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement qui mène au BAPE», a expliqué Rosalie Tremblay-Cloutier, attachée de presse du ministre.

Celui-ci aurait néanmoins pu utiliser son pouvoir discrétionnaire pour obliger l’entreprise à passer par cette procédure, ce qu’il ne compte pas faire.

«Le ministère a déterminé qu’une autorisation ministérielle était requise en raison du bruit qui sera engendré par le projet et que le projet devait donc être stoppé jusqu’à ce que des mesures d’atténuation du bruit appropriées puissent être établies», a ajouté Mme Tremblay-Cloutier.

Selon ses explications, le ministre estime que le processus en place permettra déjà de minimiser les impacts des activités de Ray-Mont Logistiques sur l’environnement.

Une longue saga

En 2016, Ray-Mont Logistiques avait acquis le terrain dans l’objectif d’y construire une «plateforme logistique intermodale», alors qu’elle se spécialise dans les transbordements de marchandises entre les navires et les trains.

Ses démarches se sont toutefois butées à un refus de l’arrondissement, qui a refusé de lui octroyer un permis de construction, ce que l’entreprise a contesté en Cour.

Après deux victoires en sa faveur, Ray-Mont Logistiques s’est à nouveau tourné vers les tribunaux, afin d’exiger un dédommagement de 373 millions $ pour les pertes dues au délai d’obtention des permis.