Les profits sur vos bitcoins sont imposables
Daniel Germain
Le Salvador a annoncé au début du mois qu’il légalisait le bitcoin. C’est le 1er pays à franchir le pas, dans le scepticisme général. Même les Salvadoriens n’y croient pas, tellement qu’ils manifestent dans les rues pour que l’État fasse marche arrière.
Cette initiative désespérée du pays centre-américain peut-elle avoir une incidence sur le traitement fiscal des gains réalisés avec le bitcoin, ici au Canada ?
Le lecteur Mario pense que oui. Voici ses arguments :
« Selon Revenu Québec, l’utilisation de la monnaie virtuelle est considérée comme une opération de troc lorsque je fais une conversion monétaire en cryptomonnaie. Cette opération devient imposable. Selon moi, ce n’est plus le cas depuis que le Salvador a adopté le bitcoin comme monnaie nationale. »
Note lecteur s’appuie sur ces définitions du dictionnaire :
Troc : système économique n’employant pas la monnaie.
Monnaie : unité monétaire adoptée par un État.
« Donc, conclut Mario, on ne peut plus invoquer une opération de troc lorsque l’on fait une conversion monétaire en bitcoins, car le bitcoin est devenu la monnaie nationale d’un État ». Alors ?
Ça ne change rien
Précisons : pour le gouvernement, une opération relève du troc lorsqu’une personne achète un bien avec une cryptomonnaie, ou qu’elle échange une cryptomonnaie pour une autre. Le bitcoin et les autres monnaies virtuelles sont considérés comme des marchandises.
Maintenant, un commentaire : en tout respect pour notre lecteur et les Salvadoriens : j’ai l’impression que l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec n’en ont rien à cirer de ce qui se décide au Salvador.
Que le gouvernement de ce pays ait légalisé le bitcoin en dit davantage sur l’instabilité de son économie que sur la crédibilité des cryptomonnaies.
Qu’il s’agisse ou non « d’opérations de troc », ce n’est pas pertinent. Faisons remarquer que les profits réalisés sur les négociations des devises sont, eux aussi, soumis à l’impôt sur le gain en capital. Ce serait la même chose avec un bitcoin qui deviendrait une monnaie officielle largement reconnue.
Si vous misez avec succès sur une dévaluation du dollar canadien en faisant le plein de dollars américains, par exemple, vous devriez déclarer un gain en capital après avoir revendu vos devises américaines ou après avoir acquis un autre actif avec ces billets verts.
Comment est imposé le bitcoin ?
Ce n’est pas très compliqué, pour la majorité des gens qui ont acheté des cryptomonnaies dans l’espoir de faire un profit un jour, le bénéfice sera traité comme du gain en capital (dont la moitié est imposable) dans toutes ces opérations :
- Quand vous revendez vos cryptomonnaies (conversion en devises) ;
- Quand vous achetez des biens à l’aide des cryptomonnaies (troc) ;
- Quand vous échangez une cryptomonnaie contre une autre cryptomonnaie (troc).
- Quand vous mourrez avec vos cryptomonnaies (disposition présumée au décès).
Si vous faites des transactions et échangez des monnaies virtuelles sur une base régulière pour arrondir vos fins de mois, le fruit de cette activité sera alors considéré comme des revenus d’entreprise, imposables à 100 %.
TENUE DE LIVRES
L’ARC a prévenu au début de l’année qu’elle allait intensifier ses vérifications auprès des plateformes d’échange de cryptomonnaies. Le fisc recommande aux détenteurs de bitcoins et autres de consigner quelque part ces informations :
- La date des transactions
- Les reçus d’achat ou de transfert de cryptomonnaie
- La valeur de la cryptomonnaie en dollars canadiens au moment de l’opération
- Les registres de portefeuilles numériques et les adresses de cryptomonnaie
- Une description de l’opération et de l’autre partie
- Les registres des échanges
- Les frais comptables et juridiques
- Les coûts de logiciels liés à la gestion de vos affaires fiscales.
Et ce, peu importe ce que décide le Salvador.
