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L'article provient de Le Journal de Montréal
Affaires

Les familles québécoises bien gâtées par l'État grâce aux crédits d'impôt et des allocations de Québec et d'Ottawa

Une étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université Sherbrooke compare les données de toutes les provinces

Photo d’archives
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Photo portrait de Michel Girard

Michel Girard

2023-02-22T16:30:00Z
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Le Québec c’est en quelque sorte le «paradis» de la famille au Canada.  

De toutes les provinces canadiennes, c’est chez-nous que les ménages avec enfants bénéficient de la plus importante aide financière gouvernementale quand on additionne les crédits d’impôts et les diverses allocations offerts par les deux paliers de gouvernement aux familles avec enfants. 

Et belle coïncidence, c’est le Québec qui affichait en 2021 « l’indice synthétique de fécondité » le plus élevé des 10 provinces, soit 1,58 enfant par femme, à comparer à 1,43 dans l’ensemble du Canada. 

Le soutien financier destiné aux familles québécoises s’avère particulièrement généreux envers les familles avec enfants qui font partie des ménages à faible revenu. Et c’est tant mieux!  

«La présence des enfants accroît le soutien financier que reçoit une famille québécoise. Le Québec a nettement le souci de lutter contre la pauvreté des familles avec enfants», soulignent avec justesse les auteurs de l’étude « Le point après 25 ans de politique familiale », à savoir le prolifique professeur-fiscaliste Luc Godbout et ses collègues Michaël Robert-Angers et Suzie St-Cerny de la dynamique Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université Sherbrooke.  

À preuve, les auteurs citent l’exemple suivant : «Avec deux enfants de 3 et 7 ans, un ménage travaillant au salaire minimum, ayant donc un revenu familial brut de 41 496 $, obtient un soutien financier lié à la présence des enfants qui atteint 18 094 $.» 

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  • Écoutez l'édito économique de Michel Girard diffusé chaque jour en direct 7 h 35 à QUB radio :

COMBIEN D’AIDE POUR 2 ENFANTS?

Godbout, Rober-Angers et St-Cerny évaluent à quelque 320 000 $ le soutien financier gouvernemental qui sera alloué à un tel couple à faible revenu lors des 18 années allant de la naissance à la majorité des deux enfants.  

«Sachant que deux enfants entraînent des charges additionnelles pouvant être estimées annuellement à 18 500 $ en moyenne, le soutien financier reçu par une famille à faible revenu couvrirait en quasi-totalité (96 %) le coût de leurs enfants», affirment-ils.  

Il n’y a pas que les familles à faible revenu qui bénéficient de l’aide gouvernementale visant les enfants.  

Les auteurs de l’étude citent le cas de la famille représentative de la classe moyenne qui aurait un revenu familial de 105 000 $. Avec deux enfants à sa charge, cette famille-type bénéficierait d’une aide gouvernementale totale de quelque 9 594 $ par année.  

Cette aide financière obtenue par l’entremise de crédits d’impôts et d’allocations gouvernementales permettrait de couvrir environ 50 % de la facture que ce ménage à revenu moyen aura à défrayer pour entretenir ses deux enfants lors des 18 années allant de la naissance à la majorité de leurs deux enfants.  

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Vous voulez d’autres exemples? Selon les auteurs de l’étude, voici le montant du soutien financier que l’État versera sur 18 ans aux familles québécoises avec deux enfants selon d’autres exemples de revenu familial.  

À 70 000 $ de revenu annuel, l’aide gouvernementale sur 18 ans totalisera 234 617 $ pour les deux enfants, couvrant ainsi 70 % des dépenses liées aux enfants.  

À 140 000 $ de revenu familial, l’aide descendra à 113 788 $, soit 34 % desdites dépenses. Et à 200 000 $ de revenu familial, l’État octroiera une aide de 58 786 $ pour couvrir 18 % des dépenses en question.  

Comme on peut voir, même les ménages bien nantis bénéficient de l’aide de l’État à la famille.  

  • Écoutez l'édito économique de Michel Girard diffusé chaque jour en direct 7 h 35 à QUB radio :

MONDIALEMENT...

Quand on compare l’aide gouvernementale que les ménages québécois avec enfants reçoivent par rapport à l’aide versée aux familles habitant dans les 33 pays membres de l’OCDE, force est de constater que le Québec fait vraiment belle figure.  

De l’étude «Le point après 25 ans de politique familiale», il ressort que le Québec, dans le cas d’un couple avec deux enfants en service de garde et un revenu familial équivalent à 167 % du salaire moyen, arrive :  

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  • 8e au chapitre du coût net de garde (3,2 % du revenu familial);  
  • 6e au chapitre du soutien financier de l’État (9,7 % du revenu familial); 
  • 7e au chapitre de la portion du revenu de travail prise par les impôts, les cotisations sociales et les frais de garde (20,8 % du revenu familial). 

Dans le cas des familles monoparentales avec un enfant, dont le revenu s’élève à 67 % du salaire moyen, le Québec arrive, parmi les 33 pays membres de l’OCDE, au 2ème rang des juridictions les plus généreuses, après la République tchèque.   

BÉMOL

L’aide de l’État aux familles avec enfants n’est malheureusement pas parfaite alors que des ménages à faible revenu seront fortement pénalisés dès qu’ils réussissent à hausser leur revenu de travail.  

Quel est le problème selon les auteurs de l’étude ? Le revenu de travail supplémentaire aura pour effet de réduire le montant provenant des crédits d’impôts et des allocations versés pour les enfants.  

Cela aura pour conséquences financières de laisser dans les poches des ménages qu’une faible portion du revenu de travail supplémentaire après avoir vu l’État couper dans l’aide gouvernementale. 

Dans le cas d’un couple avec deux enfants qui voit son revenu de travail augmenter de 45 000 $ à 50 000 $, l’État réduirait son aide de 4 360 $, laissant ainsi net dans leurs poches à peine 640 $ sur un gain supplémentaire de 5000 $. Ce ménage est ainsi victime d’une ponction fiscale de 87,2 %!  

Une famille monoparentale qui se retrouverait dans la même situation, avec un revenu brut additionnel de 5000 $, subirait pour sa part une ponction fiscale de 62,4 %, ne laissant à la famille que 1879 $ sur un revenu additionnel de 5000 $. 

Ça n’a aucun maudit bon sens. Il faut absolument que les gouvernements de Québec et d’Ottawa mettent en place un mécanisme qui éliminerait de tels abus fiscaux.  

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