Les ex-travailleurs d’Aveos bientôt fixés
Plus de 150 millions $ de dédommagements sont en jeu pour préjudices économiques et psychologiques
Martin Jolicoeur
Le procès qui oppose Air Canada aux anciens travailleurs d’Aveos depuis maintenant trois semaines entame sa dernière ligne droite alors que débutera mardi l’ultime étape des plaidoiries.
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Devant la juge Marie-Christine Hivon de la Cour supérieure du Québec, les équipes d’avocats de chacune des parties disposeront de trois jours pour exposer à tour de rôle leurs arguments et rappeler à sa mémoire ceux qui, de leur avis, devraient être retenus.
Si les plaignants l’emportent, le transporteur aérien pourrait avoir à débourser au-delà de 150 M$ de dédommagements aux quelque 2600 anciens salariés – dont 1800 du Québec – qui ont perdu leur emploi à la suite de la fermeture d’Aveos, en mars 2012. Leur combat dure donc depuis presque une décennie.
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Des vies brisées
« On ne peut pas prédire ce que sera l’issue de ce procès. Mais quoi qu’il advienne, estime le professeur de gestion et expert en aéronautique de l’UQAM Mehran
Ebrahimi, ces quatre semaines d’audience auront quand même valu la peine. Ne serait-ce au moins pour rappeler dans quelle circonstance l’expertise reconnue de Montréal dans la maintenance d’aéronefs a complètement été bousillée. »
Aveos a fait faillite en 2012 après qu’Air Canada, responsable de 90 % de ses revenus, lui eut retiré une bonne partie de ses contrats de maintenance. Ses ex-employés allèguent qu’en agissant de la sorte, Air Canada a fait fi de ses obligations, prévues dans sa loi constituante de 1988, qui l’obligeait à maintenir des centres de révision et d’entretien à Montréal, Mississauga et Winnipeg.
L’action collective, initiée depuis 2017, est menée par un ancien employé d’Aveos, Gilbert McMullen. Au nom de ses anciens collègues, il réclame une compensation pour l’ensemble des préjudices économiques, psychologiques et moraux découlant de la fermeture des centres de révision qu’Air Canada
avait l’obligation légale de maintenir.
Rovinescu à la barre
Au cours des trois dernières semaines, des dizaines d’ex-travailleurs, de cadres, d’actuaires et d’experts en tout genre sont passés à la barre pour témoigner de leur expérience. Du lot, la vidéoconférence depuis Toronto de l’ex-PDG d’Air Canada, Calin Rovinescu, fut particulièrement remarquée.
Plus d’une dizaine d’avocats sont impliqués dans ce dossier depuis des semaines. La journée de mardi prochain sera consacrée aux plaidoiries des demandeurs, représentés par Trudel, Johnston & Lespérance et Jean-François Bertrand Avocats.
Les deux jours suivants seront réservés aux plaidoiries de la défense, représentée par le cabinet Stikeman Elliott, et à la réplique des demandeurs.
Si tout se déroule comme prévu, ce procès prendra fin le 28 octobre.
La bataille que mènent au palais de justice de Montréal les quelque 2600 ex-employés d’Aveos contre Air Canada ne date pas d’hier. Ses racines se trouvent dans une loi de 1988, adoptée par le gouvernement de Brian Mulroney, instituant la privatisationdu transporteur aérien.
Les objectifs de l’action collective
- Les anciens travailleurs d’Air Canada et d’Aveos réclament un dédommagement pour le défaut d’Air Canada de maintenir ouverts ses centres de révision et d’entretien à la suite de la fermeture d’Aveos en mars 2012.
- Ils allèguent qu’Air Canada a violé sa loi constitutive, la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, laquelle l’obligeait à maintenir des centres de révision et d’entretien à Montréal, Mississauga et Winnipeg.
- Outre une compensation pour les dommages subis, la procédure vise aussi à obtenir des dommages punitifs pour atteinte à la Charte des droits et libertés de la personne.
LA SAGA D’AVEOS
1988
Ottawa adopte la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, transformant le transporteur, jusque-là société d’État, en une société privée.
Cette loi impose la condition à Air Canada de maintenir des centres d’entretien et de révision dans les régions de Montréal, Mississauga et Winnipeg.
2003
Dans le cadre d’une réorganisation, la division Air Canada Services Techniques (ACST) devient une société distincte.
2007
Aveos est créée avec pour mandat d’assumer les activités réalisées jusqu’alors par ACTS. Les travailleurs de l’ancienne division d’Air Canada sont transférés vers Aveos avec leur accréditation syndicale.
Mars 2012
Les mandats d’Air Canada à Aveos diminuent. En difficulté financière, Aveos cesse ses activités ; 2600 emplois sont perdus, dont 1800 au Québec.
Avril 2012
Le Procureur général du Québec entreprend des procédures afin de démontrer qu’Air Canada contrevient à sa loi constitutive. Le juge Castonguay blâme Air Canada, qui porte la cause en appel. Le transporteur est de nouveau débouté.
Février 2016
Philippe Couillard abandonne les poursuites contre Air Canada et promet la création d’un Centre d’excellence en maintenance d’aéronefs. Le transporteur s’engage pour sa part à commander 45 avions CSeries de Bombardier.
Mai 2018
La Cour supérieure accepte d’entendre une action collective des anciens travailleurs pour le défaut d’Air Canada de maintenir ouverts ses centres de révision et d’entretien après mars 2012.
Octobre 2021
Un procès est entamé au palais de justice de Montréal. Il prendra fin le 28 octobre.
Ce qu’ils ont dit (*)
« Il n’y a jamais eu un tel plan. C’est une suggestion un peu absurde, je dirais. Nous voulions qu’Aveos survive. Air Canada a soutenu en 2010 la restructuration [d’Aveos] pour lui donner le temps de devenir plus concurrentielle, réduire ses coûts et améliorer sa performance. »
– Calin Rovinescu, ex-PDG d’Air Canada [À propos d’une thèse voulant que le transporteur ait délibérément planifié la débâcle d’Aveos].
« En 30 ans dans l’industrie, je n’ai jamais vu un fournisseur [Aveos] et un client [Air Canada] être impliqués dans autant de litiges. Chaque facture était contestée. »
– John Kolshak, ex-pdg d’Aveos de 2011 à sa fermeture
« Le scénario le plus difficile que nous considérions à l’époque était une restructuration ordonnée qui permettrait à Aveos de continuer à servir Air Canada. Nous n’avons pas planifié un arrêt complet en une journée. »
– Michael Rousseau, actuel PDG d’Air Canada. Directeur des Finances d’Air Canada et membre du CA d’Aveos en 2012.
*Selon les propos rapportés par La Presse