«Les entreprises frauduleuses savent comment contourner le système fiscal»: l’industrie pointe une faille à l’ARC

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) soutient qu’une faille dans un formulaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est à l’origine des «chauffeurs au rabais».

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«En 2011, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a instauré un moratoire sur les pénalités pour défaut de remplir la case 048, “Honoraires ou autres sommes pour services rendus”, du feuillet T4A», détaille au Journal Marc Cadieux, PDG de l’Association du camionnage du Québec (ACQ).

«Cette mesure, qui devait être temporaire, demeure aujourd’hui en place», poursuit-il.

D’après lui, le fait que les formulaires T4A ne soient toujours pas exigés cause un réel problème sur nos routes et alimente «l’économie souterraine». 

Sous le radar

Cela paraît technique, mais ce serait ce détail qui aurait ouvert grande la porte aux «chauffeurs au rabais», selon l’ACQ.

Ces camionneurs controversés se présentent comme indépendants pour échapper aux cotisations sociales. Ils coûtent donc moins cher.

Ces conducteurs peuvent représenter un danger pour eux et pour les autres usagers de la route. Ils sont souvent mal payés, mal formés et prennent parfois le volant de véhicule dont l’état laisse à désirer.

Ces camionneurs viennent souvent de l’Ontario, surtout de la région de Brampton, parce que c’est l’un des plus grands centres de transport de marchandises du pays.

En mars dernier, notre Bureau d’enquête et l’émission J.E s’étaient penchés sur ces chauffeurs précaires en se rendant là-bas.

Demande d’enquête

Lundi dernier, le patron de l’ACQ a rencontré le Bloc Québécois et le Parti conservateur à Ottawa pour tirer la sonette d'alarme. 

On apprenait en point de presse qu’un camionneur qui a récemment causé un accident sur l’A-30 avait largement outrepassé ses heures de conduite.

Ce dernier a causé un accident après avoir conduit 57 heures (sans les 8 heures de repos requises), près de Saint-Bruno-de-Montarville.

Aujourd’hui, la crise a pris de l’ampleur et le Bloc Québécois exige une enquête sur les chauffeurs au rabais.

Au Québec, une soixantaine d’entreprises sont déjà dans le collimateur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

L’ARC n’a pas répondu aux questions du Journal mercredi.