Les droits des migrants en rétention en débat à la Cour suprême des États-Unis

WASHINGTON | La Cour suprême des États-Unis se penche mardi sur le maintien en rétention de certains immigrés pendant plusieurs mois, un sujet qui place l'administration du démocrate Joe Biden en délicatesse avec les défenseurs des migrants. 

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La haute juridiction examinera deux dossiers distincts qui concernent des Mexicains entrés illégalement aux États-Unis, arrêtés et détenus en attendant leur expulsion.

Invoquant des risques pour leur sécurité, notamment des menaces de torture émanant de la police ou de gangs armés, ils ont demandé à ne pas être renvoyés dans leur pays. 

Après plusieurs mois sans réponse, ils ont réclamé le droit de voir un juge migratoire pour obtenir une remise en liberté sous caution, ce qui leur a été refusé. 

Ils ont alors saisi la justice. Après plusieurs étapes, deux cours fédérales d'appel distinctes ont jugé en 2019 qu'au bout de six mois de rétention, ces immigrés avaient droit à une telle audience. 

Le gouvernement de Donald Trump, qui avait fait de la lutte contre l'immigration illégale un marqueur de sa présidence, avait toutefois demandé à la Cour suprême d'invalider ces décisions. 

En 2021, l'administration du démocrate Joe Biden a poursuivi ce combat. Les cours d'appel « se sont trompées » car rien dans la loi « ne fait référence à une limite de six mois, à des audiences de remise en liberté sous caution ou à des juges migratoires », a plaidé son représentant dans un argumentaire transmis à la haute Cour.

Cette position, alors que Joe Biden a promis de rendre le système migratoire plus humain, est vivement critiquée par les associations de défense des migrants.

« Le dossier pose une question simple: est-ce que le gouvernement fédéral peut enfermer des migrants pendant des mois voire des années sans une audience pour voir si leur maintien en rétention est justifié. Et l'administration Biden est décidément du mauvais côté dans cette bataille », a ainsi critiqué l'ACLU.

Refuser une remise en liberté sous caution peut avoir « des conséquences mortelles (...) surtout pendant la pandémie de COVID-19 », a ajouté la puissante organisation de défense des droits humains dans un communiqué.

Aux États-Unis, la loi fixe normalement à 90 jours le délai pour appliquer un ordre d'expulsion, mais autorise dans certains cas à aller au-delà. Sur l'année fiscale 2021, la durée moyenne de rétention des migrants était de 45,7 jours, selon les statistiques officielles.