Les droits de douane, fleuron de l'arsenal de Trump, en jeu devant la Cour suprême

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice examine mercredi la légalité d'une partie des droits de douane imposés par Donald Trump depuis son retour au pouvoir, piliers de sa politique économique et moyens de pression majeure sur le reste du monde.

Au nom de la réindustrialisation et de la réduction du déficit commercial américain, Donald Trump a annoncé une salve de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux États-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays.

Ce sont ces droits de douane - différents de ceux frappant des secteurs précis (comme l'automobile ou l'acier) - qui vont se retrouver devant la plus haute instance judiciaire du pays.

Des entreprises et États démocrates ont rapidement mis en doute la légalité d'une telle entreprise sans que le Parlement n'ait eu son mot à dire.

Le chef d'État républicain a eu recours à la loi d'urgence économique IEEPA de 1977 pour imposer plusieurs de ces droits de douane, soutenant que le déficit commercial américain, pourtant chronique depuis des décennies, relevait d'une «urgence nationale».

Plusieurs juridictions fédérales ont déclaré ces droits de douane illégaux, mais ils sont restés en vigueur le temps que l'affaire soit définitivement tranchée.

Le gouvernement fait valoir qu'une décision des neuf juges en sa défaveur - six conservateurs et trois progressistes - lui ferait perdre un moyen de pression majeur dans ses négociations commerciales et appauvrirait les États-Unis.

«Pour le président, le choix est lourd de conséquences: avec les droits de douane, nous sommes un pays riche, sans les droits de douane nous sommes un pays pauvre», résume dans son argumentaire le conseiller juridique du gouvernement, John Sauer.

D'autant plus que si ces droits de douane étaient invalidés, l'administration Trump pourrait se retrouver contrainte de restituer les dizaines de milliards de dollars déjà collectés.

Qui paie les droits de douane ?

Depuis le début, le gouvernement américain soutient que les surtaxes pénalisent avant tout les pays exportateurs, qui selon lui "profitent" effrontément des États-Unis.

Mais les opposants à sa politique soutiennent que ce sont d'abord les entreprises et consommateurs américains qui trinquent.

«Ces droits de douane menacent l'existence même de petites entreprises comme la mienne, rendant sa survie difficile, sans même parler de sa croissance», explique Victor Schwartz, fondateur de l'importateur de vins VOS Selections, l'un des plaignants qui ont contesté en justice ces droits de douane.

Pour l'entrepreneur new-yorkais Mike Gracie, qui fait venir du papier peint de Chine, ces droits de douane se traduisent par des «centaines de milliers de dollars» de coûts supplémentaires.

«Nous ne voulons pas perdre nos marchés en augmentant nos prix», explique à l'AFP Mike Gracie. «Mais nous ne pouvons pas indéfiniment continuer à les absorber.»

Maintenir les droits de douane sur une période prolongée rendra les entreprises américaines «moins compétitives» face à la concurrence internationale, observe Kent Smetters, professeur à l'Université de Pennsylvanie (nord).

Sur le plan politique, souligne-t-il, l'affaire pose plus largement la question des limites du pouvoir présidentiel.

«Si la Cour autorise le gouvernement à faire cela, (...) que peut-il faire d'autre sans l'accord du Congrès ? Cette question pourrait glacer les marchés financiers.»