Les démarches à accomplir lorsqu’un proche décède

Au décès, les proches devront accomplir plusieurs démarches. Cet aide-mémoire résume les principales étapes à suivre.

• Obtenir un constat de décès

Marc-Antoine Bernier, notaire chez Éducaloi, indique qu’il s’agit de la première chose à faire. Ce constat peut être délivré par un médecin ou une infirmière si la personne est décédée dans un établissement de santé. Si la mort survient à la maison, contactez le 911 afin qu’une personne habilitée à rédiger le constat se rende sur place. Le constat sera transmis au Directeur de l’état civil soit par la personne qui l’a rempli, soit par l’entreprise de services funéraires.

• Disposer du corps

Vous devrez contacter une entreprise de services funéraires afin que le corps du défunt soit pris en charge. 

Par la suite, vous pourrez statuer avec le salon funéraire de quelle façon les funérailles seront effectuées, en accord avec les volontés de la personne décédée.

• Remplir la déclaration de décès

C’est habituellement le conjoint du défunt qui remplit ce document avec l’aide de l’entreprise de services funéraires, qui la transmettra ensuite au Directeur de l’état civil.

Vous devrez vous munir de certains documents (copie de certificat de naissance, certificat de mariage, certificat de naissance du conjoint ou ex-conjoint).

Pour en savoir plus sur cette démarche, consultez l’Aide-mémoire citoyen déclarant d’un décès sur le site du Directeur de l’état civil.

• Écoutez aussi cet épisode balado tiré de l'émission de Karima Brikh, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :

• Remplir la Demande de transmission simplifiée

Au salon funéraire, vous remplirez également le formulaire intitulé Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès. «Ce formulaire autorisera le Directeur de l’état civil à aviser certains ministères et organismes du décès, comme la SAAQ, Retraite Québec, l’Agence du revenu du Canada, etc. Grâce à cette démarche, vous n’aurez pas à leur transmettre le certificat de décès», mentionne Marc-Antoine Bernier.

• Remplir la demande de certificat de décès

Le conseiller de l’entreprise de services funéraires peut faire cette demande en ligne ou vous remettre un formulaire en format papier que vous devrez faire parvenir au Directeur de l’état civil.

• Annuler l’assurance maladie

Il est important d’aviser du décès la RAMQ. Il faut également lui retourner la carte d’assurance maladie du défunt. Le salon de services funéraires peut s’en charger.

• Contacter certains ministères et organismes

Grâce à la demande simplifiée, le Directeur de l’état civil contactera directement plusieurs organismes et ministères pour les informer du décès. Cependant, certains ne seront pas mis au courant et vous devrez accomplir les démarches vous-même. C’est le cas notamment du Curateur public et de l’Aide financière aux études.

• Prévenir le propriétaire du logement

Si le défunt était locataire, son propriétaire doit aussi être prévenu du décès.

• Contacter les institutions financières

Avisez les entreprises où la personne décédée détenait un compte en banque. Si vous aviez un compte conjoint avec elle, la portion qui vous appartient ne sera pas gelée. À défaut de précisions, les montants seront partagés dans une proportion de 50/50.

• Rechercher le testament

Vous devrez aussi contacter la Chambre des notaires et le Barreau du Québec pour qu’ils effectuent des vérifications dans leurs registres testamentaires. S’il n’y a pas de testament, la succession sera distribuée en vertu des règles du Code civil du Québec. Un proche du défunt devra toutefois faire une déclaration d’hérédité par laquelle il identifie notamment les héritiers légaux, le liquidateur choisi, etc.

Pour en savoir plus sur les étapes à suivre, consultez le site du gouvernement du Québec et le site d’Éducaloi.