Les convois «dehors la CAQ» contreviendraient possiblement à la Loi électorale

Les convois qui devraient converger pour une manifestation devant le bureau de circonscription de François Legault le 1er octobre pourraient contrevenir à la loi électorale.

Le convoi «Dehors la CAQ», qui a des allures rappelant le «Convoi de la liberté» de janvier dernier, manifestera dans la circonscription du premier ministre sortant deux jours avant le scrutin, pour dénoncer la gestion de la pandémie par le gouvernement Legault.

«Ce type d’événement est encadré par les règles sur le contrôle des dépenses électorales», souligne dans un courriel Julie St-Arnaud Drolet, porte-parole d’Élections Québec, en précisant par ailleurs que le directeur général des élections (DGEQ) ne commente pas des cas particuliers.

Ces règles prévoient que seuls les agents officiels des partis et des candidats peuvent faire des dépenses électorales. Les citoyens et les entreprises, eux, ne peuvent pas injecter d’argent dans le débat pour influencer le vote.

Le DGEQ s’appuie sur trois notions pour déterminer si une dépense est considérée comme une dépense électorale, explique Mme St-Arnaud Drolet.

D’abord, il doit y avoir un coût, pour des biens ou des services. Ensuite, le bien ou le service doit être utilisé en période électorale.

Enfin, la dépense doit servir à favoriser ou défavoriser, que ce soit de façon directe ou indirecte, l’élection d’un candidat ou d’un parti. «Si une dépense sert à combattre le programme d’un parti politique en particulier, ou même à désapprouver des actes accomplis par un parti, un candidat ou leurs partisans, ça compte», dit Mme St-Arnaud Drolet.

Par exemple, si un groupe de citoyens achète de la publicité sur les réseaux sociaux pour essayer d’influencer le vote (ce qui n'est pas le cas du «convoi dehors la CAQ»), il se trouve en situation d’infraction en regard de la loi électorale. C’est la même chose si des pancartes ou des tracts sont produits chez un imprimeur.

En fait, même la production d’affiches sans le recours à des professionnels pourrait être considérée comme une dépense électorale dans ce contexte, puisque le matériel, que ce soit le papier, les crayons, ou les cartouches d’encre ont un coût, qui sert en définitive à des interventions ayant un «effet partisan», nous a-t-on indiqué.

Au même titre, l’argent déboursé pour de l’essence pour se déplacer sur les lieux d’une manifestation pourrait être considéré comme une dépense électorale au sens de la loi.

Rejoints par l’Agence QMI, des organisateurs des «convois dehors la CAQ» ont refusé de répondre à nos questions.

La promotion de la manifestation se fait principalement via les réseaux sociaux. Plusieurs pages Facebook sont destinées à inviter des gens à participer aux différents convois, et de nombreux blogueurs publicisent l’événement sur leur page respective.

Le Parti conservateur du Québec, qui a fait de la gestion de la pandémie l’un de ses principaux chevaux de bataille, a assuré mardi n’avoir aucun lien avec cet événement.