Le tribunal entendra l’appel du DPCP, qui conteste la peine de 23 mois imposée au propriétaire d’Expédition Mi-Loup

La Cour d’appel accepte d’entendre les arguments du ministère public, qui s’oppose à la peine imposée à l’ex-propriétaire d’Expédition Mi-Loup, Antoine Simard, condamné à 23 mois de détention pour la mise à mort de centaines de chiens sur une période de plus de 10 ans.

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Le procureur au dossier, M^e Fabien Villemaire, a présenté jeudi sa requête en autorisation d’appeler de la sentence imposée à Antoine Simard.

La Cour d’appel a confirmé vendredi matin qu’elle acceptait d’entendre l’appel du ministère public.

«La lecture du jugement et de la requête en autorisation d’appel ainsi que les observations faites lors de l’audience me convainquent que les questions soulevées méritent l’attention de la cour», conclut la juge Sophie Lavallée.

Le dossier a été fixé à décembre prochain.

Peine maximale recherchée

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) estime que le juge Hubert Couture a erré dans la peine rendue le 2 mai dernier à l’ancien exploitant de l’entreprise de chiens de traîneau.

Antoine Simard a écopé de 23 mois de prison pour cruauté animale, lui qui a été reconnu coupable de la mort de centaines de chiens appartenant à Expédition Mi-Loup.

Le Code criminel prévoit une peine maximale de cinq ans pour ce chef d’accusation, ce que réclamait d’ailleurs M^e Villemaire.

«Seule cette peine maximale de cinq ans peut satisfaire les objectifs pénologiques prescrits», écrivait le procureur dans sa requête en autorisation d’appel, qualifiant les faits au dossier «d’exceptionnels».

Le ministère public insistait notamment sur la durée de la période infractionnelle, soit plus de 10 ans, tout comme sur le nombre de chiens tués et la «vaste gamme de gestes cruels posés» pour soutenir sa demande.

L’avocate qui représente Antoine Simard devant la Cour d’appel, M^e Ariane Gagnon-Rocque, estime plutôt que le tribunal a imposé une peine juste en mettant de l’avant le profil prosocial de l’accusé et son risque de récidive «presque inexistant».

Plusieurs problèmes

Rappelons qu’Antoine Simard avait été reconnu coupable de cruauté animale au terme d’un procès de 10 jours.

Le ministère public avait fait la preuve qu’il était responsable de la mort de plusieurs chiens au moyen de diverses techniques allant du gaz asphyxiant à des fractures du cou, en passant par la pendaison ou l’abattage par arme à feu.

M^e Villemaire estime que près d’un millier de chiens ont pu être victimes des agissements du propriétaire d’Expédition Mi-Loup.

L’entreprise était à l’époque confrontée à un problème de naissances incontrôlées ainsi qu’à des enjeux de chiens vieillissants ou malades. Le juge Hubert Couture avait qualifié, dans sa décision, les gestes «d’au-delà de l’entendement», soulignant toutefois que ceux-ci avaient pu être motivés par le découragement de l’entrepreneur, dépassé par les événements.