Le rapatriement de la Constitution contesté à l’ONU

43 ans jour pour jour après la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982, la contestation du document fondateur du Canada moderne passe de l’autre côté de l’océan, jusqu’au siège de l’Organisation des Nations Unies (ONU), à Genève.

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Daniel Turp, président de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI), a mis le cap sur la Suisse pour poursuivre la croisade entamée par l’historien et militant indépendantiste Frédéric Bastien, mort en 2023.

«Notre intention est de déposer en mains propres notre requête. On voulait poser un geste plus formel et plus officiel auprès des instances de l’ONU et échanger avec des responsables du Comité des droits de l’homme», affirme M. Turp à l’autre bout du fil.

Le droit à l’autodétermination

Jeudi, le professeur émérite de l’Université de Montréal et son avocat, Maxime Laporte, déposeront une plainte contre le Canada pour le «coup d’État constitutionnel».

L’opération a été menée au début des années 1980 par l’ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau «en dépit de l’opposition de l’Assemblée nationale et du gouvernement du Québec, et sans le consentement du peuple québécois», plaide le président de l’IRAI.

Conséquemment, le Canada a brimé le droit à l’autodétermination du peuple québécois tel que conçu dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en 1966.

La longue croisade juridique

La croisade juridique contre la validité de la constitution de 1982 au Québec a débuté en 2022. Dans une série de décisions, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec, puis finalement la Cour suprême, en décembre dernier, ont tour à tour refusé d’entendre la cause sur le fond.

L’épuisement des recours au Canada est l’un des prérequis pour être entendu par le Comité des droits de l’homme.

«On a le sentiment que les juges qui ont refusé de nous entendre sur le fond voulaient protéger les juges de la Cour suprême et qu’on n’ait pas de débat notamment sur ce qui a été fait», explique M. Turp.

Le juge en chef de la Cour suprême de l’époque, Bora Laskin, communiquait avec les gouvernements du Canada et du Royaume-Uni pendant le processus de rapatriement, contrevenant au principe de séparation des pouvoirs.

«Nous, on est convaincus qu’il y a des droits qui ont été violés et que les Québécois mériteraient un examen de la question sur le fond», dit M. Turp.

Avec cette nouvelle manœuvre, le gouvernement canadien pourrait être appelé à défendre la procédure controversée ayant mené à la proclamation royale de la Constitution, le 17 avril 1982.

S’il décide d’entendre la cause, le Comité des droits de l’homme de l’ONU, composé de 18 experts indépendants, accouchera d’une «constatation» sur les violations alléguées contre le droit à l’autodétermination du peuple québécois.