Le projet de constitution du Québec n’est pas suffisamment «rassembleur», selon Blanchet

OTTAWA | Yves-François Blanchet se dit «inquiet» de la façon dont le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ) a élaboré son projet de constitution québécoise.

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«Moi, je dis qu’une constitution, avant d’être adoptée, doit au moins [faire] l’objet d’un vaste consensus, qui ne se construit que par une vaste consultation. Et ça, ce n’est pas une commission parlementaire à l’Assemblée nationale du Québec, onze mois ou dix mois avant une élection générale», a-t-il lancé au foyer du parlement, jeudi.

Le chef du Bloc Québécois s’est fait l’écho des critiques des oppositions à l’Assemblée nationale, allant du Parti Québécois au Parti libéral, en passant par Québec solidaire.

Ces derniers ont tôt fait d'essayer de bloquer - sans succès - le dépôt du projet de loi, présenté jeudi avant-midi par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. 

Le principal reproche fait au gouvernement ne porte pas sur le contenu du document de quarante pages, mais sur le fait qu’il ait été largement écrit à l’abri des regards.

M. Blanchet s’inscrit dans le même registre.

«Je ne veux pas imaginer qu’un gouvernement, parce qu’il est majoritaire à Québec, peut imposer une constitution, parce que n’importe quel autre gouvernement du Québec après va dire, “ben moi, je la change!”»

«Donc, je m’inquiète du processus actuel, qui fait l’économie d’être rassembleur autour d’une vision que le Québec a de lui-même.»

Le Bloc défendra-t-il la constitution si le gouvernement de Mark Carney décide de s’y attaquer?

Cela pourrait dépendre de la manière dont le dossier évolue à Québec.

«On sait qu’on va devoir défendre l’identité québécoise et les prérogatives québécoises en vertu de ce que l’Assemblée nationale fait», a dit M. Blanchet.

Ce qui est certain, c’est qu’Ottawa n’a pas «l’ombre du début d’une légitimité de se mêler de ça», a tranché le leader du parti souverainiste.

Le gouvernement Carney préfère prendre du recul avant de se prononcer sur l’initiative de la CAQ.

«Nous allons étudier attentivement le contenu de la proposition afin d’en bien comprendre la portée et les implications. Il est important d’en analyser le contenu avant de formuler tout commentaire. Notre gouvernement continuera de travailler avec le Québec et l’ensemble des provinces pour renforcer la fédération canadienne», a déclaré par écrit le bureau de Sean Fraser, ministre fédéral de la Justice.

Il est néanmoins clair que le projet du ministre Jolin-Barrette pourrait causer de sérieux maux de tête à Ottawa.

De nombreux articles contenus dans le «Projet de loi no 1» de la CAQ risquent de briser le calme constitutionnel qui règne entre Québec et Ottawa depuis la fin des années 1990.

Entre autres choses, le projet de constitution québécoise:

• modifie unilatéralement la Loi constitutionnelle de 1867 pour y inclure la laïcité comme caractéristique fondamentale du peuple québécois;
• affirme que «l’État du Québec a le devoir de préserver et d’accroître l’autonomie constitutionnelle du Québec et d’exercer pleinement les compétences constitutionnelles du Québec»;
• interdit l’utilisation de fonds publics pour aider des organismes à contester des lois qui protègent la nation québécoise, comme c’est le cas dans les dossiers de la loi 21 et de la loi 96;
• pourrait permettre de déclarer inconstitutionnelle (selon la constitution québécoise) toute initiative fédérale considérée comme un empiétement sur les champs de compétences du Québec;
• abolit le rôle de lieutenant-gouverneur, nommé par le fédéral, et le remplace par un «officier du Québec», nommé par Québec.