Le premier ministre a-t-il raison de dire que le campement de McGill est «illégal»? Un expert se prononce
TVA Nouvelles
Le premier ministre François Legault a-t-il raison d’affirmer que le campement propalestinien sur le campus de l’Université McGill est illégal? Selon un expert constitutionnaliste, la réponse mérite des nuances.
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En entrevue à TVA Nouvelles, Patrick Taillon a précisé d’entrée de jeu que la constitution compliquait la réponse à cette question.
«Les règles de l’Université McGill ne permettent pas d’installer des campements. À cet égard, il y a contravention de certaines règles de droit. Par ailleurs, il y a dans la constitution, qui est au-dessus des lois et des règlements [...], on y consacre notre attachement à la liberté d’expression, comme un idéal qui devrait guider l’interprétation de tout le reste», a expliqué le professeur de l’Université Laval.
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M. Taillon admet qu’il est difficile dans le contexte de «voir clair». «Les juges font toujours des évaluations contextuelles.»
Le premier ministre a-t-il le droit d’intervenir?
Toujours selon l’expert constitutionnaliste, François Legault n’a pas commis de faute en donnant son opinion sur le campement de McGill. Cependant, en tant que premier ministre, il est «un peu soumis à un devoir d’exemplarité dans son rapport avec les autres institutions».
«Sa déclaration n’était pas nécessaire [...] on est plus dans l’ordre des déclarations maladroites», selon lui.