Refus de prêter serment au roi: solidaires et péquistes pourront être expulsés

Les députés solidaires et péquistes seront expulsés du Salon bleu s’ils tentent de siéger sans prêter serment au roi Charles III, prévient le président de l’Assemblée nationale.

• À lire aussi: La décision de PSPP de ne pas prêter serment au roi soutenue par les Écossais

François Paradis a fait connaître sa décision, mardi, devant le refus des élus du PQ et de QS de prêter allégeance au roi, comme le requiert la Constitution canadienne.

Le président sortant écrit qu’il «n’a pas le pouvoir de dispenser un député d’une obligation constitutionnelle» et que la motion proposée par le PQ ne permet pas de «passer outre à cette obligation».

Il explique avoir donné «l’ordre formel à la sergente d’armes de veiller à ce que la présente décision soit appliquée de manière que les députés qui n’ont pas prêté serment ne puissent prendre place dans la salle de l’Assemblée nationale ou dans l’une de ses commissions».

• Écoutez l'entrevue avec Pascal Bérubé à l’émission de Philippe-Vincent Foisy diffusée chaque jour en direct 7 h 45 via QUB radio : 

«Dans le cas où une personne refuserait de se plier à cette interdiction, la sergente d’armes sera légitimée de l’expulser», ajoute-t-il sans détour.

Le PQ inflexible

Du côté du PQ, on a cherché à minimiser la portée de la décision.

«C’est son opinion, a lancé Pascal Bérubé en entrevue à LCN. On a 12 avis juridiques très concrets, la CAQ n’en a aucun.»

Le député de Matane-Matapédia estime que M. Paradis fait preuve de partisanerie avec cet avis, qu’il qualifie de «mission commandée pour ses collègues de la CAQ».

Toutefois, M. Bérubé n’a pas voulu dire si les élus péquistes iront jusqu’à défier le président ou s’ils refuseront tout simplement de siéger. «On verra», a-t-il déclaré.

À Québec solidaire, on affirme qu’on prendra le temps d’analyser la décision de M. Paradis.

Par ailleurs, une autre tuile pourrait s’abattre sur la formation souverainiste, alors que les négociations débutent aujourd’hui pour reconnaître le PQ et QS comme groupes parlementaires, même s’ils n’ont pas obtenu le nombre de députés requis.

Le député péquiste Joël Arseneau est ressorti déçu d’une rencontre préparatoire avec le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette.

• Écoutez la rencontre Nantel-Durocher diffusée chaque jour en direct 15 h via QUB radio :

Des outils ou aussi de l'argent?

«Il nous a mentionné qu’on aurait certains outils parlementaires. Lorsqu’on a dit qu’on avait évidemment des besoins financiers pour le chef et pour le leader parlementaire, il ne s’est pas commis sur le chef et pour le leader parlementaire, il a refusé net», déplore Joël Arseneau, qui mènera les négociations pour le PQ.

Nouvellement élu, Paul St-Pierre Plamondon pourrait donc se voir privé des privilèges qui viennent avec le statut de chef parlementaire: soit un service de recherche, une protection policière, un employé responsable de l’agenda, un chef de cabinet, un temps de parole plus long à la période des questions et lors de la réponse au discours du trône, etc.

– Avec la collaboration de l’Agence QMI