Le régime d’indemnisation des victimes du tabac de 32,5 G$ approuvé par la Cour supérieure

Après des décennies de batailles juridiques, le régime d’indemnisation des victimes du tabac, totalisant 32,5 milliards de dollars, a reçu le feu vert de la Cour supérieure de l’Ontario, jeudi.

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Les victimes pourront toucher des indemnisations individuelles allant jusqu’à 100 000$.

Les plans d’arrangement et de compromis avaient été proposés par le médiateur et les contrôleurs des compagnies de tabac, puis approuvés par les créanciers en décembre dernier.

Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI MacDonald devront verser 4,119 milliards de dollars aux victimes québécoises.

Pour un cancer de la gorge ou du poumon, l’indemnisation individuelle pourrait atteindre 100 000$. La compensation financière pour un emphysème pourra aller jusqu’à 30 000$.

Les personnes admissibles sont celles ayant reçu un diagnostic avant le 12 mars 2012 et qui sont nées avant le 20 novembre 1998.

À l’échelle canadienne, les victimes diagnostiquées entre le 8 mars 2015 et le 8 mars 2019 pourront également toucher une indemnisation maximale de 60 000$.

Le régime d’indemnisation prévoit aussi qu’une somme d’un milliard de dollars sera allouée à la création d’une fondation caritative qui viendra financer des programmes de lutte contre les maladies liées au tabagisme.