«Big Beautiful Bill» de Trump: une plus grande menace que les tarifs douaniers, selon la Fédération des chambres de commerce du Québec

Le «One Big Beautiful Bill» de Donald Trump représenterait une plus grande menace pour l’économie canadienne que les tarifs douaniers. 

«C’est un panier de mesures fiscales qui visent à attirer l’investissement étranger aux États-Unis et, à mon avis, ce sont des mesures qui vont donner des résultats», craint Véronique Proulx, PDG de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ).

Ce sont ces mesures protectionnistes et la fiscalité qui incitent les entreprises à franchir le pas pour installer des filiales du côté américain, souligne-t-elle.

Avec cette loi, le président Trump crée les conditions pour attirer les investisseurs.

D’une part, il maintient le taux d’imposition fédéral des entreprises à 21%, contre un taux combiné de 26,5% au Québec. Les entreprises québécoises se retrouvent donc avec un désavantage face à des partenaires commerciaux où aucun impôt n’est exigé dans des États comme le Texas et l'Ohio.

Mais surtout, le OBBB permet de déduire immédiatement l’entièreté des dépenses en recherche et développement pour les PME, plutôt que sur cinq ans auparavant. La mesure est d’ailleurs rétroactive à 2022.

L’amortissement de 100% des biens immobiliers non résidentiels dès la première année est également prolongé indéfiniment.

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L’écart se creuse

Plusieurs de ces mesures étaient déjà en place avant le nouveau mandat du président Trump, mais la loi vient les rendre permanentes, tandis qu’Ottawa tarde à réagir, selon la représentante des gens d’affaires.

Depuis 2014, les investissements canadiens aux États-Unis (+273%) ont grandement dépassé les investissements américains au pays (+94%), selon les chiffres de la FCCQ.

«Ça veut dire que nos entreprises canadiennes, québécoises, notamment manufacturières, investissent de plus en plus aux États-Unis», pour contourner les mesures protectionnistes et profiter de la fiscalité américaine avantageuse, estime M^me Proulx. Pour moi, le ‘‘One Big Beautiful Bill’’ va faire en sorte que nos entreprises vont continuer à accélérer leurs investissements aux États-Unis plutôt que d’investir dans leurs usines ici», s’inquiète-t-elle.

Ottawa doit agir

Pour la FCCQ, Ottawa doit donc agir afin de créer un environnement compétitif pour les investisseurs.

Dans son budget prévu l’automne prochain, le gouvernement fédéral pourrait notamment rehausser le plafond des revenus imposables au taux réduit de 9% pour les petites entreprises, propose la fédération.

Par contre, le milieu des affaires renonce désormais à réclamer une baisse d’impôt généralisée du gouvernement fédéral pour les entreprises.

«On l'a déjà demandé, dans le passé, de descendre de 15 à 10%. Mais nous sommes conscients que nos gouvernements sont dans une situation budgétaire qui est difficile», explique Véronique Proulx.

Québec, pour sa part, pourrait faire passer son taux d’imposition de 11,5% à 10%, estime la FCCQ.

Les mesures proposées par la FCCQ

• Rehausser de 500 000$ à 1 M$ le plafond des revenus imposables au taux réduit de 9% pour les petites entreprises
• Prolonger l’Incitatif à l’investissement accéléré et rendre les secteurs minier et de la défense admissibles
• Bonifier le Programme de la recherche scientifique et de développement expérimental
• Appliquer un moratoire sur les restrictions imposées au Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Exiger du contenu canadien pour l’accès aux marchés publics fédéraux