Le lourd dilemme de la clause dérogatoire

Dans sa tentative de séduire une partie de l’électorat anglophone déçu par les libéraux de Dominique Anglade, Éric Duhaime s’est prononcé à la fois pour et contre le recours à la clause dérogatoire. Un exploit.

Pour la loi 21 sur la laïcité qu’il appuie, il s’est dit pour. Pour la loi 96 visant à moderniser la loi 101, mais dont il rêve de se « débarrasser », il s’est dit contre.

(La clause dérogatoire comprise dans les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés – avec une mécanique d’application différente selon chacune – vise à protéger une loi des contestations devant les tribunaux.) 

À géométrie variable

Laissons aux anglophones le plaisir d’évaluer cette position à géométrie variable du chef conservateur selon qu’il approuve ou non une loi. Sur le fond du sujet, disons néanmoins ceci.

Le recours à la clause dérogatoire – la fédérale et la québécoise – est tout à fait légal. La vraie question est de savoir s’il est justifié ou non pour les lois 21 et 96. Et ce, que l’on soit pour ou contre celles-ci. 

Le débat est complexe. Impossible donc d’en faire le tour dans une courte chronique. Pour le législateur québécois, il en ressort toutefois un lourd dilemme. 

Que faire ?

Considérant qu’à de multiples reprises depuis l’adoption de la loi 101 en 1977, les tribunaux supérieurs, jusqu’à la Cour suprême, l’ont grandement affaiblie, que faire ?

Du moment où le gouvernement Legault, pour le meilleur ou pour le pire, décidait de légiférer sur la langue française, aurait-il dû prendre quand même le risque bien réel de voir les tribunaux invalider sa loi, en tout ou en partie ?

Son recours à la clause dérogatoire confirme qu’à la lumière des jugements passés contre la loi 101, il s’est refusé à prendre ce risque. 

En cela, on pourrait dire que la clause dérogatoire est l’épée par laquelle le gouvernement sortant a choisi de trancher ce nœud gordien.

Car une chose est sûre. Si les tribunaux s’étaient montrés plus ouverts à la protection essentielle du français, cette épée ne serait pas nécessaire