Accusé d’agression sexuelle: le jury délibère au procès d’Harold LeBel

RIMOUSKI | Le sort de l’ex-député péquiste Harold LeBel est désormais entre les mains du jury, qui a débuté ses délibérations en fin d’après-midi lundi.

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Après avoir reçu les directives finales du juge Serge Francoeur, 12 des 14 membres du jury initialement sélectionnés ont été séquestrés pour se pencher sur la preuve des deux dernières semaines.

Leur résumant l’ensemble du dossier, le juge a aussi rappelé des notions de droit (voir encadré), notamment quant aux principes de doute raisonnable et de présomption d’innocence.

« Si vous avez un doute raisonnable à savoir s’il est coupable de l’infraction dont il est accusé, vous devez lui assurer le bénéfice du doute », a rappelé le magistrat.

Coup de théâtre

Plus tôt en journée, un rebondissement inattendu a secoué le palais de justice de Rimouski alors que la défense a soumis au juge une requête en réouverture d’enquête.

La raison ? Une information qui a fuité, selon laquelle la plaignante participe actuellement à un documentaire.

Me Maxime Roy a ainsi pu faire revenir la présumée victime à la barre et la questionner sur cette nouvelle information.

Elle a expliqué n’avoir pas prévu au départ effectuer une telle démarche, mentionnant que l’idée de voir son identité protégée par une ordonnance était ce qui l’avait initialement convaincue de porter plainte.

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Confiance au système de justice

Or, la journée de l’arrestation du député LeBel l’a fait basculer, expliquant que certains détails mentionnés avaient permis de l’identifier.

« J’ai jamais autant pleuré de ma vie que dans les journées d’après », a témoigné avec émotion la jeune femme, précisant qu’elle avait choisi de faire confiance au système de justice et qu’elle tenait à maintenir l’ordonnance malgré tout.

L’idée d’un documentaire lui a alors été proposée dans les mois suivants par une équipe du Bureau d’enquête de Québecor. 

« La seule chose que j’accepterais, c’est si ça démystifie les étapes du processus judiciaire », a expliqué la plaignante. 

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Crédibilité minée, selon la défense

Questionnée par la défense qui estime qu’une telle décision impacte sa crédibilité, la femme a souligné n’avoir pas cru bon d’informer les enquêteurs et les procureurs de sa démarche médiatique puisque le projet, prévu pour « le début de 2023 », n’interférait pas avec la cause, selon elle.

En contrepartie, la Couronne estime quant à elle que les révélations de lundi matin n’ont que peu à voir avec le fond de l’affaire que les jurés doivent trancher.

Me Manon Gaudreault les a invités à se questionner sur « l’impact véritable » qu’ils doivent donner à cette information.

Maintenant en délibérés, le jury peut rendre une décision d’une journée à l’autre.  

L’arbre décisionnel remis par le juge Francoeur aux 12 jurés 

Le jury doit s’entendre sur ces 5 critères pour prononcer un verdict de culpabilité: 

1. Il y a eu contact direct ou indirect ;
2. Harold LeBel a touché la plaignante de manière intentionnelle ;
3. Il a touché la femme dans des circonstances de nature sexuelle ;
4. La présumée victime ne consentait pas aux contacts ;
5. L’accusé savait ou avait raison de croire que la victime ne consentait pas.