Le FEQ poursuivi par la SOCAN pour non-paiement de redevances et de droits de licence aux artistes
Flavie Gauthier
Le Festival d’été de Québec a fait l’objet d’une plainte déposée en cour fédérale par la SOCAN, le 3 juillet dernier, pour non-paiement de redevances et de droits de licence aux artistes.
La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) qui représente 200 000 artistes canadiens reproche au Festival de ne pas avoir versé depuis plusieurs années les redevances dues aux créateurs et créatrices de musique ainsi qu’à leurs éditeurs et éditrices pour l’utilisation de leurs œuvres.
La poursuite a été lancée en lien avec des titres de onze artistes, dont Half Moon Run, Alexandra Stréliski, Beyries, Tokyo Police Club, Les Trois Accords et Karkwa, qui n'auraient été rémunérés entre 2022 et 2024. À noter que les artistes ne font pas partie de la poursuite, c'est la SOCAN qui agit au nom de ses membres.
«Ils n’ont pas acquitté à la SOCAN les droits de licence exigés par la loi. En conséquence, la SOCAN a intenté une action en justice pour violation du droit d’auteur», explique l’organisation.
La poursuite ne vise aucun montant, étant donné que l’organisme dit à la cour être «incapable d’estimer le montant des redevances», car il lui manque encore des informations pour procéder à une évaluation précise.
Mais ce qui est sûr, selon la SOCAN, c’est que «la conduite des défendeurs a fait qu’ils ont profité indûment [...] de la situation, et qu’ils vont continuer à en profiter, tandis que la SOCAN continuera» à subir des préjudices, indique-t-on dans le document de cour consulté par Le Journal.
La SOCAN prévient toutefois qu’une fois les montants établis, elle demandera une compensation équivalente à «trois à dix fois» le montant.
Statut fiscal
Selon la SOCAN, le FEQ revendique un statut fiscal qui l’exempterait de payer ces redevances, une position qui nuirait à l’industrie musicale.
La société soutient que «ne pas verser de redevances aux créateurs et créatrices de musique et à leurs éditeurs et éditrices fragilise les fondements de l’industrie musicale et les prive des revenus qui leur reviennent légitimement pour leur travail».
«Nous appelons Bleufeu, le Festival d’été de Québec ainsi que toutes les entités qui organisent des festivals à faire ce qui est juste et à verser aux créateurs et créatrices de musique leur juste part.»
L’agence Bleufeu, propriétaire du FEQ, a affirmé que la reconnaissance des artistes demeure au cœur de ses priorités, tout en n’ajoutant aucune déclaration supplémentaire.
«Nous tenons à rappeler que le succès et la reconnaissance des artistes ont toujours été au cœur de notre mission. Nous avons pris connaissance de la démarche de la SOCAN hier matin. Nous aimerions bien pouvoir [la] commenter et [y] donner contexte et nuance, mais considérant que le dossier est devant les tribunaux, nous n’émettrons aucun autre commentaire à ce sujet», a indiqué l’agence par courriel.