Corruption à Terrebonne: le DPCP porte en appel l'arrêt des procédures
TVA Nouvelles
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé mardi qu'il fera appel de l’arrêt des procédures dans le procès pour corruption et abus de confiance impliquant notamment l’ex-maire de Terrebonne Jean-Marc Robitaille.
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Le DPCP a déposé un avis d’appel dans R. c Robitaille, Bélec, Papillon et Trudel (Projet Médiator) pour lequel un arrêt des procédures a été rendu le 18 octobre 2021. En raison du processus judiciaire en cours, aucun commentaire additionnel ne sera émis pour l’instant.
— DPCP (@_DPCP) November 16, 2021
La juge Nancy McKenna avait ordonné le 18 octobre dernier un arrêt des procédures dans ce procès citant l’«intégrité» du processus judiciaire. La magistrate avait reproché à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) alléguant de la rétention et de la dissimulation de preuves sur l’un des témoins.
«La malhonnêteté et la ruse sont au coeur de l'attaque de l'administration de la justice, et ce, de manière récurrente. [...] Ça traduit la recherche d'une victoire à tout prix. [...] Le caractère moralement blâmable des actions de l'État est trop élevé», écrivait Nancy McKenna dans son jugement de 81 pages.
Le procès vise également Daniel Bélec, ancien chef de cabinet du maire, Luc Papillon, ancien directeur général de la ville, l’homme d’affaires Normand Trudel et l’ex-ingénieur Jean Leroux, aujourd’hui décédé.
Rappelons que l’ancien maire déchu est soupçonné d’avoir aidé ses amis à obtenir des contrats publics à Terrebonne en échange d’importants pots-de-vin.
Écoutez la chronique judiciaire de l’ex-juge Nicole Gibeault sur QUB radio
LES DATES MARQUANTES DE LA SAGA DE TERREBONNE:
2006 et 2008 : Le maire Robitaille séjourne sur le «Touch», le luxueux yacht de l’entrepreneur Tony Accurso
2012: L’UPAC scrute les contrats accordés par la ville de Terrebonne
2014 : L’UPAC lance l’enquête Médiator sur la corruption à Terrebonne
Mars 2018 : Arrestation de Jean-Marc Robitaille, Luc Papillon, Daniel Bélec, Jean Leroux et Normand Trudel
Octobre 2019 : Début du procès des quatre accusés
Mars 2020 : Arrêt des procédures en raison de la pandémie
Septembre 2020 : Reprises des audiences
15 février 2021 : Reprise des audiences
16 février 2021 : réception des factures d’avocats de MM. Robitaille et Bélec
18 octobre 2021 : arrêt des procédures ordonné par la juge
16 novembre 2021 : la DPCP annonce qu'il porte la cause en appel
