Le consommateur sera «le grand perdant», selon la Chambre de l’assurance de dommages
L’organisation tire la sonnette d’alarme et craint une perte de transparence avec le nouveau projet de loi
Francis Halin
Les Québécois seront moins bien protégés qu’avant avec le projet de loi 92, soutient la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).
«Le processus de traitement des plaintes sera plus compliqué, plus coûteux et moins indépendant», résume au Journal Louis Cyr, courtier en assurances agréé.
«L’Autorité des marchés financiers (AMF) va s’occuper des plaintes, donc ça sera plus dur pour les consommateurs de faire valoir leurs droits sans influence des assureurs», explique-t-il.
D’après Marc Beaudoin, PDG de la ChAD, «le consommateur perd la transparence qui vient avec le comité de discipline».
La Chambre, qui défend les intérêts de près de 17 500 agents en assurance de dommages, courtiers en assurance de dommages et experts en sinistre, témoigne ce matin devant la commission des finances publiques.
Protection du public
Pour l’organisation, les nouvelles mesures législatives proposées par Québec n’augurent rien de bon.
«On demande aux députés d’adopter un projet de loi qui réduit la protection du public», va jusqu’à dire Ted Harman, président du conseil d’administration de la ChAD.
L’organisation ne veut rien savoir de perdre l’encadrement professionnel du cadre légal, qui doit être confié à l’AMF.
On refuse net l’abolition du comité de discipline de la profession et la fonction de syndic.
On comprend mal pourquoi la nouvelle créature risque d’être soustraite à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.