Le Collège des médecins du Québec encore débouté en appel contre Michèle Piuze
La femme d'affaires avait été blanchie des accusations de pratique illégale de la médecine en 2022
Jean-François Racine
Le Collège des médecins du Québec encaisse un nouveau revers en appel contre Michèle Piuze, blanchie des accusations de pratique illégale de la médecine en 2022.
Le CMQ contestait un jugement rendu le 22 avril 2024 par la Cour supérieure, qui avait aussi rejeté un premier appel logé contre un jugement de 2022 par la Cour du Québec.
Il y a près de trois ans, la propriétaire de la clinique esthétique MP Medic, Michèle Piuze, alors accusée de pratique illégale de la médecine, avait été blanchie des accusations qui pesaient contre elle, le tribunal estimant que les soins esthétiques comme le détatouage se retrouvent dans un « vide juridique » qui nécessite une intervention du législateur.
Depuis ce temps, le Collège des médecins refuse de baisser les bras. L'audience a eu lieu la semaine dernière.
Selon le Collège, le détatouage d’une cliente à l’aide d’un appareil laser serait une activité professionnelle réservée aux médecins.
Rigoureux
« Ni le premier jugement ni celui de la Cour supérieure ne retiennent cette interprétation et l’intimée est acquittée », peut-on lire.
Selon la plus récente analyse, le jugement d’appel est fouillé et rigoureux. Le juge estime que rien dans la preuve présentée ne permet d’assimiler un détatouage à l’aide d’un appareil laser à une chirurgie ou une opération relevant de la sphère médicale.
Pas d'erreur
La conclusion reste donc la même. « La Cour n’y voit là aucune erreur révisable. (...) À ce titre, l’épilation au laser, le tatouage, le piercing dont le perçage d’oreille, pourraient alors se qualifier d’actes médicaux selon les termes de la loi, ce qui mènerait à un résultat absurde. »
Enfin, l’argument relatif à la protection du public ne peut être retenu.
La plainte initiale remontait à novembre 2018 alors qu’une cliente s’était présentée à la clinique afin de se faire enlever un tatouage de fleur au bras.
Michèle Piuze avait brièvement réagi en 2022 en disant qu’il y avait de « l’acharnement » de la part du CMQ.