Tragédie de Laval: le chauffeur de bus est-il ou non criminellement responsable?

Le chauffeur de bus accusé d’avoir tué deux enfants en fonçant dans une garderie de Laval devrait prochainement subir une évaluation psychiatrique pour vérifier s’il peut être tenu criminellement responsable des actes qui lui sont reprochés, a appris Le Journal.

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Selon des sources bien au fait du dossier, M^e Julien Lespérance Hudon, avocat qui représente Pierre Ny St-Amand, envisage de demander aujourd’hui lors de son retour au tribunal l’ordonnance d’une évaluation psychiatrique.

«Ça ne me surprend pas du tout, a réagi hier la juge à la retraite Nicole Gibeault. C’est certain que tout le monde se pose un paquet de questions... ses procureurs avant tout.»

Incarcéré actuellement à la prison de Bordeaux, l’employé de la Société de transport de Laval (STL) de 51 ans devrait assister à sa comparution par vidéoconférence.

• Écoutez l'entrevue avec Walid Hijazi à l’émission de Philippe-Vincent Foisy diffusée chaque jour en direct via QUB radio : 

Dénudé et agressif

Si le tribunal ordonne son évaluation, l’accusé verra probablement son dossier atterrir à l’Institut Philippe-Pinel, où des psychiatres devront statuer sur son état mental au moment des faits. 

Ce dernier fait face à deux accusations de meurtres au premier degré, de voies de fait graves et d’avoir tenté de causer la mort d’occupants de la garderie, le 8 février.

Ce matin-là, vers 8 h 30, le chauffeur de la STL aurait foncé sur la Garderie Éducative Ste-Rose. Les petits Jacob Gauthier, 4 ans, et Maëva David, 5 ans, y ont perdu la vie.

Rappelons qu’après le choc du lourd véhicule sur la garderie, St-Amand se serait dénudé et aurait cherché à se battre avec des parents et voisins qui ont fini par le maîtriser. Aussi, lors de sa première comparution, il était devenu agressif et avait frappé un policier à qui il avait tenté de soutirer le téléphone.

• Écoutez le segment judiciaire avec Nicole Gibeault diffusé chaque jour en direct 11 h 10 via QUB radio :

Apte à comparaître

Selon nos sources, l’accusé serait cependant désormais plus «apte à comparaître», après des épisodes où il était incohérent. 

Tout dépendant des résultats du rapport d’évaluation, il est toutefois plausible de croire que ses représentants opteront pour une défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux au moment des faits.

Jusqu’à présent, personne ne s’explique, pas même les experts qui l’ont vu depuis le drame, ce qui a poussé ce père de deux enfants qui était à l’aube de se marier à commettre un tel geste.

«En bout de ligne, il faut qu’il y ait un diagnostic. Il y a ensuite des éléments à évaluer, pour être en mesure d’établir la responsabilité au moment des faits. C’est quoi le diagnostic ? Et était-ce présent au moment même de l’incident?» explique l’ex-juge Gibeault.

Un délai de 60 jours est prescrit par le Code criminel afin de produire un rapport d’évaluation psychiatrique. Cependant, la pénurie de psychiatres a mené récemment à des extensions dans plusieurs causes.