Le Canada retire sa taxe sur les services numériques: qu’est-ce que c’est au juste?

La taxe sur les services numériques, retirée dimanche par le gouvernement de Mark Carney pour relancer les négociations commerciales avec les États-Unis, visait notamment les géants du numérique comme Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft.

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Qu’est-ce que la taxe sur les services numériques?

Il s’agissait d’une taxe de 3% sur les revenus numériques générés par certaines entreprises américaines, principalement les grandes plateformes comme Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft (les GAFAM).

«Essentiellement, c’était pour aller récupérer de l’argent qui était “fait sur le dos” des Canadiens par les grandes entreprises américaines», explique en entrevue à LCN, lundi, l’animateur du balado d’actualité numérique Mon Carnet, Bruno Guglielminetti.

Plus précisément, cette taxe visait à aller chercher des revenus en taxant les grands joueurs de la technologie américaine sur la vente de publicité ciblée basée sur les données personnelles des Canadiens, la collecte et l’exploitation des données d’utilisation et la vente de produits ou services numériques au Canada.

«Toute la cueillette de données par rapport à notre utilisation, ça a une valeur», précise Bruno Guglielminetti.

Même si elle visait surtout les GAFAM, cette taxe s’appliquait aussi à des entreprises canadiennes, dès lors qu’elles généraient plus de 20 millions de dollars de revenus numériques.

«Ça touchait d’autres joueurs du numérique, dont de grandes entreprises canadiennes, par exemple Québecor», précise M. Guglielminetti.

• Regardez aussi ce podcast vidéo tiré de l'émission de Alexandre Dubé, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :

Qui a eu l'idée?

L’idée d’une taxe numérique remonte au premier mandat du gouvernement de Justin Trudeau avec la «taxe Netflix». Le projet a pris forme entre 2022 et 2023, jusqu’à l’adoption officielle de la loi.

Le premier paiement, soit l’équivalent de 2 milliards de dollars, devait être perçu le 30 juin 2025.

Le Canada espérait récolter 7 milliards de dollars sur cinq ans grâce à cette taxe.

Les conséquences?

Même si la somme représentait peu pour les entreprises américaines, cette taxe canadienne aurait pu créer de «la jurisprudence», soutient l’animateur. «Si on le fait avec le Canada, les autres [pays] vont arriver», ajoute-t-il.

Selon Bruno Guglielminetti, il ne s’agit pas d’une perte massive pour les entreprises du numérique.

«C’est sûr que ça aurait été un manque à gagner. C’est de l’argent qui partait de leurs coffres, explique-t-il. [...] Deux milliards pour eux, ce n’est pas grand-chose, mais c’est quand même deux milliards qu’ils pourront investir dans d’autres activités.»

Pour les États-Unis, l’important était d’empêcher un pays de réussir à taxer la valeur des données personnelles. «Donald Trump a mis son poing sur la table pour défendre ses amis de la tech et il a réussi», poursuit-il.

Voyez l’entrevue complète avec Bruno Guglielminetti, ci-dessus.