L’APCIQ sous la loupe du fédéral

Le Bureau de la concurrence veut savoir si l’APCIQ et son site Centris se sont livrés à des pratiques qui nuisent à la concurrence dans le marché immobilier. La plateforme Centris, utilisée autant par les acheteurs que les vendeurs de maisons et qui affiche la majorité des propriétés à vendre au Québec, est au cœur de ce litige. 

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Le Bureau de la concurrence a obtenu une ordonnance judiciaire afin de poursuivre son enquête sur l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) et sa filiale, la Société Centris. 

En cause : les restrictions sur le partage des données immobilières de l’APCIQ. 

Cette dernière gère un système qui permet aux agences et aux courtiers du Québec de collaborer. Le Bureau de la concurrence cherche à savoir si l’APCIQ s’est livrée à des pratiques « qui nuisent à la concurrence sur le marché des services de courtage immobilier ou qui empêchent le développement de services de courtage en ligne novateurs au Québec ».

La nature des données en cause, selon nos recherches, pourrait aller des prix d’inscription et de vente précédents, des prix historiques de propriétés comparables dans la région, la durée pendant laquelle une propriété a été sur le marché, jusqu’à des informations démographiques sur la criminalité et les statistiques de la circulation, les hôpitaux et les écoles à proximité.

Selon les documents soumis à la cour fédérale le 31 janvier dernier, « le refus de mettre en place un flux de partage de données [...] pourrait prévenir ou réduire de manière sensible la concurrence entre les courtiers de par le fait que cela limite le développement de services novateurs. [...] [Cela aurait pour] effet potentiel d’augmenter le coût des services de courtage, de réduire la gamme d’options offertes aux consommateurs et réduire la fluidité du marché. »

Dans son communiqué, l’APCIQ précise que l’enquête vise l’organisme lui-même et non les courtiers immobiliers.

Précédent à Toronto

Dans une affaire similaire en Ontario en 2016, un tribunal a conclu que Le TREB, la plus grande chambre immobilière du Canada, située à Toronto, avait eu « un comportement anticoncurrentiel » en restreignant l’accès — autant à ses membres qu’au public — à des données de ventes relatives aux propriétés résidentielles.