Le Bloc demande à Ottawa d’annuler la nomination du juge Robert Leckey

OTTAWA | Le Bloc Québécois demande au gouvernement Carney d’annuler la nomination du juge Robert Leckey à la Cour supérieure du Québec. Le Parti libéral du Québec estime qu’il doit se récuser en attendant que la cour tranche.

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L’organisation Droits collectifs Québec (DCQ) a déposé, la semaine dernière, un recours devant la Cour supérieure du Québec pour lui demander d’invalider la nomination de M. Leckey, car celui-ci ne respecterait pas les critères minimaux pour accéder au poste.

S’appuyant sur la Constitution canadienne et sur la Loi sur les juges, DCQ soutient qu’il faut être inscrit au moins 10 ans au barreau d’une province pour y être fait juge. À sa nomination, en janvier dernier, le juge Leckey avait cumulé plus de dix ans au barreau de l’Ontario et un peu plus de sept ans au barreau du Québec.

«On a un juge qui ne rencontre pas les critères légaux pour être nommé juge, mais qui rencontre dangereusement les critères idéologiques [du gouvernement libéral]», a lancé le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, en point de presse, lundi.

Robert Leckey était, comme l’a rapporté Le Journal au moment de sa nomination, un donateur prolifique aux caisses du Parti libéral du Canada et du Parti libéral du Québec.

Cet ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill a aussi pris position de manière répétée contre la loi 96, sur le français, et la loi 21, sur la laïcité de l’État du Québec, livrant un discours à au moins une manifestation et prenant part à plusieurs tribunes pour donner son opinion.

Pour le Bloc, cette nomination ne constitue ni plus ni moins qu’une «agression à la différence québécoise» qui risque de «mettre à mal l’indépendance du système judiciaire».

Le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a qualifié la situation de «préoccupante» et estime qu’elle «soulève des questions importantes sur le processus de nomination des juges».

Il s’est gardé de commenter davantage étant donné que le dossier est désormais devant la cour.

Le porte-parole en justice du Parti libéral du Québec (PLQ), André A. Morin, croit que Robert Leckey devrait se récuser en attendant que le tribunal se prononce.

«Il va de soi que la loi doit s’appliquer. La cause est devant les tribunaux, nous éviterons donc de nous prononcer. Entretemps, par principe de précaution, le juge Leckey devrait se récuser», a-t-il déclaré par écrit.

Une demande de commentaire a été envoyée au bureau du ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, mais nous n’avons reçu aucune réponse au moment d’écrire ces lignes, en fin d’après-midi lundi.

– Avec les informations d’Antoine Robitaille