Visite de Charles III: le Bloc Québécois déposera un projet de loi pour rendre le serment d’allégeance au roi optionnel

Le Bloc Québécois déposera rapidement un projet de loi pour ne plus devoir prêter serment d’allégeance au roi afin de siéger au Parlement canadien, a appris notre Bureau d’enquête.

«C’est une forme d’humiliation, on est obligé de passer par là, c’est un passage pénible de la vie parlementaire», déplore Xavier Barsalou-Duval, député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères qui portera le projet de loi du parti.

L’objectif du Bloc Québécois est de lancer un débat national, tandis qu’Ottawa attend la visite de Charles III, invité à énoncer le discours du trône la semaine prochaine.

L’initiative s’inspire du projet de loi péquiste qu’a adopté l’Assemblée nationale du Québec en décembre 2022. C’était un «geste de libération et d’affranchissement vis-à-vis de la couronne britannique», déclarait alors le chef du Parti Québécois, Paul St-Pierre Plamondon.

Contrairement aux péquistes, qui avaient refusé de prêter serment au monarque, retardant ainsi leur entrée au Salon bleu, les bloquistes ont discrètement prêté allégeance à Charles III dans les derniers jours pour participer à la session parlementaire à venir. Ils aimeraient toutefois que ce soit la dernière fois.

«Quand un député prête allégeance au souverain, il prête aussi allégeance aux institutions et aux valeurs représentées par celles-ci et, notamment, aux principes de la démocratie et à l’État de droit», a expliqué le greffier de la Chambre des communes, Eric Janse, lors de l’assermentation du premier ministre, jeudi.

Un symbole d’oppression

Mais pour le Bloc Québécois, c’est surtout prêter serment à «l’incarnation vivante de la vieille oppression coloniale», précise M. Barsalou-Duval.

Le serment au souverain a déjà fait débat à la Chambre des communes. En juin 2023, peu après le couronnement de Charles III, le député libéral acadien René Arsenault avait lui aussi tenté de rendre cette pratique optionnelle en déposant un projet de loi qui aurait permis aux élus de prêter serment à «l’intérêt supérieur du Canada».

M. Arsenault rappelait alors que la monarchie est responsable de la déportation des Acadiens, comme de la pendaison des Patriotes, ajoute M. Barsalou-Duval. Son projet de loi a été battu par deux tiers des députés en Chambre. L’appui d’une proportion des élus montre qu’il y a place à la discussion, indique le député bloquiste.

Élite politique déconnectée

Pour Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval, le projet du Bloc Québécois n’a pas davantage de chance d’être adopté que celui du député acadien.

«Au Canada, pour des raisons juridiques, on a de la difficulté à moderniser nos institutions, mais aussi pour des raisons politiques: il y a une partie du Canada qui est attachée à ce système», dit-il.

Même si l’appui populaire à la monarchie faiblit, «à la Chambre des communes et au Sénat, on a une élite représentative dont l’opinion ne correspond pas à l’évolution de l’opinion publique», déplore le juriste.