Le «Beautiful Bill» de Trump menace les entreprises canadiennes

Le projet de loi de Donald Trump baptisé «One, Big, Beautiful Bill» entraînerait une hausse massive des taxes pour les sociétés canadiennes et coûterait jusqu’à 81 milliards de dollars américains en taxes supplémentaires sur sept ans aux détenteurs canadiens de titres américains, rapporte le Globe and Mail.

• À lire aussi: Trump veut imposer des tarifs douaniers de 25% à Apple si les iPhone ne sont pas fabriqués aux États-Unis

• À lire aussi: Menace de tarifs de 50% à l’UE de Trump: les Bourses européennes chutent

S’il est adopté par le Sénat, il remplacera le traité fiscal bilatéral entre le Canada et les États-Unis en place depuis 1942.

Le cœur de la controverse réside dans l’article 899 du texte, conçu comme une mesure de rétorsion contre les taxes jugées «injustes ou discriminatoires» par les États-Unis. En ligne de mire: la taxe canadienne sur les services numériques (DST), introduite en 2024.

Actuellement, les entreprises canadiennes qui perçoivent des dividendes de filiales américaines sont imposées à un taux de retenue de 5%, bien inférieur au taux légal de 30%, grâce au traité. Si le projet devient loi, ce taux grimperait de 5 points de pourcentage par an jusqu’à atteindre 50%, soit 20 points au-dessus du taux légal. Cette hausse resterait en place tant que la taxe numérique canadienne existera.

• Regardez aussi ce podcast vidéo tiré de l'émission de Mario Dumont, diffusée sur les plateformes QUB et simultanément sur le 99.5 FM Montréal :

Les petits épargnants aussi

Les particuliers ne sont pas épargnés: la retenue d’impôt à la source pour les détenteurs de titres américains passerait de 15% à 50%, selon la même logique.

Des experts consultés par le Globe and Mail, comme Ian Bragg de l’Association de gestion des investissements, estiment que cela pénaliserait des millions de Canadiens ordinaires qui épargnent pour leur retraite ou les études de leurs enfants, tout en créant une incertitude néfaste dans les marchés.

Même les entités publiques, comme le Régime de pensions du Canada et les Premières Nations, pourraient être taxées.

Face à cette pression, certains experts canadiens demandent à Ottawa d’abandonner la taxe sur les services numériques, accusée de provoquer cette escalade.

Toutefois, le premier ministre Mark Carney défend la position du Canada: il ne veut pas renoncer à faire payer une part équitable aux géants du numérique.