Lanaudière: des citoyens s’adressent aux tribunaux pour évincer leur maire
Le maire de Sainte-Mélanie, Louis Freyd, poursuit sa propre municipalité après s’être fait refuser un permis
Dominique Cambron-Goulet
Exaspérés des agissements de leur maire, des citoyens de Sainte-Mélanie, dans Lanaudière, se tournent vers les tribunaux pour s’en débarrasser.
Le résident Hugues Hénault, qui affirme être appuyé et financé par une trentaine de concitoyens, a déposé une requête à la Cour supérieure du Québec mardi pour faire déclarer le maire Louis Freyd «inhabile» à occuper la fonction d’élu.
À l’origine du litige se trouve l’apparence de conflit d’intérêts du maire. Comme le rapportait notre Bureau d’enquête il y a un mois, l’élu a lancé une poursuite contre la municipalité qu’il dirige parce qu’il s’était fait refuser un permis de lotissement.
Les contribuables de la municipalité de quelque 3000 âmes devront ainsi payer des frais d’avocat pour défendre Sainte-Mélanie contre son propre maire.
«C’est une question d’intérêt collectif. Il ne peut pas enlever son chapeau d’élu comme bon lui semble», juge Hugues Hénault.
Forcer la CMQ
Le recours vise à faire appliquer l’article 306 de la loi sur les élections et les référendums, qui stipule qu’une personne qui «profite de son poste pour commettre une malversation, un abus de confiance ou une autre inconduite» est «inhabile» à exercer la fonction d’élu municipal.
Une telle procédure intentée par des citoyens serait inédite, selon Hugues Hénault. En temps normal, c’est la Commission municipale du Québec (CMQ) qui se charge d’en demander l’application.
Par son action en justice, il dit vouloir «forcer la main» à la CMQ.
Le chien de garde des élus municipaux enquête depuis près de deux ans sur les agissements de M. Freyd, mais ce dernier n’a pas été appelé à comparaître devant ce tribunal.
«Chaque jour compte»
Bien qu’il ne reste que 175 jours au mandat du maire, M. Hénault croit que «chaque jour compte» et que ce n’est pas «une raison pour rester inactif».
Il appelle d’ailleurs la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, à intervenir pour régler la situation.
«Les gestes que [le maire] peut poser dans le futur avec le conseil pourraient avoir un impact sur la municipalité», estime le citoyen.
Une séance du conseil municipal qui devait se tenir mardi soir a été annulée à la dernière minute.
Les élus devaient notamment y octroyer un mandat à un cabinet d’avocats pour défendre la municipalité dans son litige contre le maire, Louis Freyd.
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