Grâce à un amendement apporté à un projet de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale, les citoyens de Terrebonne n'auraient pas à payer les frais d'avocats de leur ancien maire Jean-Marc Robitaille et de son ancien chef de cabinet s'ils sont jugés coupables.

«On est bien heureux que notre appel ait été entendu par la ministre des Affaires municipales. Ils devront payer leurs factures», a dit Marc-André Plante, l'actuel maire de Terrebonne, en entrevue avec l'Agence QMI, mercredi.

Des factures salées

La Ville de Terrebonne s’est vu refiler en février dernier deux factures totalisant 579 000 $ en frais juridiques encourus par l’ancien maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, et son chef de cabinet, Daniel Bélec, dans le cadre de poursuites au criminel pour des accusations de corruption, d’abus de pouvoir et de collusion. Le montant risque encore de grimper puisque l’ancien directeur général de la Ville, Luc Papillon, pourrait, lui aussi, tenter de faire payer ses frais juridiques par la Ville de Terrebonne.

Jean-Marc Robitaille, Daniel Bélec et Luc Papillon, ainsi que les entrepreneurs Normand Trudel et Jean Leroux – décédé en avril 2018 –, avaient été arrêtés le 15 mars 2018 après six années d’enquête de l’UPAC. Les procédures juridiques sont en cours depuis octobre 2019.

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation s'était dite indignée en février dernier que MM. Robitaille et Bélec aient refilé à la Ville plus d'un demi-million de dollars en factures d’avocats alors qu’ils sont accusés au criminel. Elle avait promis de trouver une solution avec le projet de loi 49 modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives.

Tous les partis politiques à Québec ont fait front commun en commission parlementaire en faveur de cet amendement qui précise que les municipalités et les villes n'ont pas à payer les frais d'avocats des élus municipaux ou cadres lorsqu’en cas de poursuite criminelle tant et aussi longtemps que la personne n'ait pas été déclarée non coupable. Le projet de loi devrait être adopté à la prochaine session parlementaire à Québec.

Plus tôt cette année, le maire Plante avait indiqué qu’il refusait de payer les frais juridiques des anciens dirigeants puisque ces derniers sont accusés au criminel. «Même s’ils étaient déclarés non coupables, ce ne devrait pas être à nos citoyens de payer», avait-il ajouté.