La Ville de Québec modifie son règlement sur les manifestations

L'administration Marchand veut adopter un nouveau règlement sur les manifestations dans l'objectif de le rendre légal.  

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L'article 19.2 du règlement sur la paix et le bon ordre, adopté dans la foulée des manifestations étudiantes de 2012, n'a pas passé le test des tribunaux. La Cour d'appel a tranché que cet article porte atteinte à la liberté d'expression et au droit de manifester. Il statuait que les manifestations étaient illégales si l'itinéraire et les détails de la tenue de l'événement n'ont pas été transmis à la police. 

Le comité exécutif a proposé d'abroger les dispositions du Règlement sur la paix et le bon ordre concernant les manifestations et d'adopter un nouveau «Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique». 

Le nouveau règlement permettra les manifestations et assurera la sécurité des gens, indique le maire, Bruno Marchand. Il encadrera les déplacements. 

«Ce qui change, c'est qu'au lieu de rendre imputable l'ensemble d'un groupe qui participe à une manifestation, ce sont les individus, les organisateurs, s'ils ne répondent pas à la demande de donner leur itinéraire et leur horaire, c'est eux qui seront imputables et recevront les amendes au lieu de l'ensemble du groupe.»

Le maire est confiant que cela permettra de clore le débat et de rendre le règlement légal. «Le contentieux ici est convaincu de ça.»

Le comité exécutif en a fait la proposition mercredi. Le tout devra être approuvé au prochain conseil municipal, lundi.