Avec sa super-majorité, la CAQ pourra nommer ou destituer des personnes à des postes-clés, comme le Directeur général des élections ou la Vérificatrice générale, sans l'appui des oppositions. Inquiet, Québec solidaire lui demande de s'engager à obtenir l'assentiment d'au moins un autre parti, afin d'assurer leur légitimité. 

La victoire écrasante de la CAQ, le 3 octobre dernier, crée une situation rarement vue: le gouvernement Legault détient, à lui seul, les deux-tiers des sièges nécessaires à l’Assemblée nationale pour pourvoir des postes-clés dans le processus démocratique. 

Il pourrait ainsi nommer ou destituer, sans consultations, le commissaire à l’éthique, le commissaire au lobbyisme, le directeur général des élections, le protecteur du citoyen, le vérificateur général, le commissaire à la langue française, mais aussi le commissaire de l’UPAC, le directeur de la Sûreté du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales.   

Dans le cas de ces trois derniers postes, c’est la CAQ elle-même qui a modifié le processus pour exiger une nomination aux deux tiers de l’Assemblée nationale, à travers son tout premier projet de loi en 2018.  

«L’esprit du deux tiers, c’est de s’assurer que les nominations ne soient pas partisanes, que ça regroupe le plus de personnes possibles», souligne le leader parlementaire de Québec solidaire, Alexandre Leduc.  

D’autant plus que la CAQ a obtenu ses 90 sièges avec seulement 41% des voix, ajoute-t-il.  

«Ils pourraient décider de faire des nominations unilatérales. Ça respecterait la loi, mais nous ce qu’on dit, c’est que ça ne respecterait pas l’esprit de la loi», poursuit M. Leduc.  

QS ne demande pas de revoir les lois, mais un simple « engagement moral » de la part du premier ministre. Autrement, une nomination unilatérale pourrait «miner la crédibilité» des rapports remis par la commissaire au lobbyisme ou de la vérificatrice générale, plaide-t-il.   

Commissaire à la langue française

Alexandre Leduc cite le cas du futur commissaire à la langue française qui doit entrer en poste avec la réforme de la loi 101. Le nom d’un candidat a circulé l’an dernier, raconte-t-il, mais celui-ci a été rejeté, faute de consensus.  

«Cette personne-là n’avait pas l’appui des autres formations politiques. Par courtoisie, je ne nomme pas son nom, mais maintenant il y a comme une crainte, puisqu’ils sont aux deux tiers, est-ce qu’ils pourraient revenir avec cette personne-là?», illustre-t-il.  

Le mandat directeur général des élections doit également être renouvelé à brève échéance, tandis que celui de la vérificatrice générale viendra à terme avant les prochaines élections.  

Consulter, sans plus

Au bureau du premier ministre, on s’engage à consulter les partis d’opposition, sans promettre d’obtenir systématiquement un appui en chambre.  

«Le processus de nomination des personnes désignées par l’Assemblée nationale prévoit une consultation des partis d’opposition et une rencontre avec le candidat choisi avant une nomination. On entend poursuivre avec la même approche de collaboration avec les oppositions», écrit le porte-parole du premier ministre.