La Sépaq encaissait 75% du produit de la vente de fonds de terrain près du Mont-Sainte-Anne

La Sépaq, qui a récemment confié un nouveau mandat de gestion à Resorts of the Canadian Rockies (RCR) pour le secteur est du Mont-Sainte-Anne, encaissait 75% du produit de la vente de fonds de terrain près de la montagne, alors que la balance de 25% retournait à RCR selon les termes de la convention additionnelle signée en 2008.

Cette convention confidentielle, dont Le Journal a obtenu copie, stipule également que la part de la Sépaq variait entre 55% et 60% sur les premiers cinq millions de dollars de ventes totales. De nombreux élus ont reconnu publiquement n’avoir jamais pu consulter ce document.

Difficile de savoir si le partage édicté à l’époque se poursuivra dans le futur la puisque la Sépaq demandait l’annulation de cette convention devant le tribunal.

Un engagement

«La part de la Sépaq devra lui être versée comptant et en entier, sauf si la Sépaq consent autrement par écrit», peut-on lire à l’article 7, qui fait état des détails du partage entre les deux parties.

Aux termes cette convention additionnelle signée en 2008, la station s’était engagée à développer et à vendre des fonds de terrain jusqu’au 31 août 2029, selon un échéancier de réalisation convenu entre les deux parties.

L’entreprise n’ayant pas respecté l’échéancier prévu, la Sépaq lui avait transmis, en avril 2021, un avis de résiliation de la convention additionnelle. Dans ce processus d’arbitrage, les parties étaient liées par un engagement de confidentialité.

Après trois ans de démarches judiciaires onéreuses, la Cour supérieure a donné raison à la Sépaq en 2023, avant que le gouvernement du Québec n'annonce en décembre 2024 des investissements de 100 M$ dans les installations de ski alpin. Les détails de cet accord resteront confidentiels.

Malgré cette bataille remportée devant les tribunaux, la Sépaq a confirmé le 28 février dernier que RCR poursuivra l'exploitation des activités du secteur Est (ski de fond et vélo de montagne), «mais dans un contexte différent» avec des conditions de qualité et une reddition de comptes, a affirmé la Sépaq.

Un plan

Afin d’aller de l’avant avec ces deux annonces, il faudra d’abord clore, selon la Sépaq, le litige au sujet des terrains du secteur Est d'ici le milieu de l'été 2025.

Sans parler de la vente de fonds de terrain, la Sépaq a notamment invoqué que « le maintien d'un seul opérateur pour toutes les activités permet une synergie opérationnelle et une cohérence importante » pour expliquer sa décision.

Le 26 juillet 2007, le directeur général de la station de ski avait écrit au pdg de la Sépaq pour annoncer la rédaction d’un plan de développement du Mont-Sainte-Anne.

Cette lettre est reproduite à l’annexe D de la convention confidentielle de 2008. Il est alors question de l’amélioration des produits pour rendre la destination plus attractive, de la mise à niveau des installations et d’une base plus conviviale.

«Nous espérons signer cette entente avec vous dans les meilleurs délais», écrivait le patron de RCR il y a près de 18 ans.