La peine du tueur de la mosquée de Québec sera connue le 27 mai

La Cour suprême du Canada a annoncé jeudi qu’elle rendrait sa sentence vendredi prochain dans la cause d’Alexandre Bissonnette, qui a tué six hommes au Centre culturel islamique de Québec.

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Il s’agit d’un jugement très attendu qui risque fort de faire jurisprudence dans l’ensemble du Canada.

Le plus haut tribunal au pays tranchera donc entre les différentes peines mises sur la table depuis la décision du juge de première instance, François Huot, qui avait établi qu’une peine de 40 ans de prison ferme était appropriée dans le cas de l’accusé, lequel avait 27 ans au moment des crimes. 

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Les « peines à rabais »

Les neuf juges doivent se pencher sur les « peines à rabais » dans le cas de meurtres multiples.

En 2011, le gouvernement conservateur avait modifié une disposition du Code criminel qui permet maintenant d’additionner les périodes d’inadmissibilité de 25 ans avant une libération conditionnelle pour chaque victime assassinée.

Les juges ont toutefois interprété l’article 745.51 de différentes manières depuis une décennie.

Le cas de Justin Bourque, qui a tué trois policiers de la GRC à Moncton, lui valant une peine de 75 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle, en est un bon exemple.

Le tueur en série Bruce McArthur, de Toronto, a quant à lui reçu une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, pour huit meurtres.

Le juge avait réécrit la loi

Jugeant la disposition inconstitutionnelle, le juge Huot avait alors pris la liberté de réécrire la loi pour rendre l’article 745.51 conforme à la Charte canadienne des droits et libertés, en infligeant une peine de 40 ans de prison ferme à Bissonnette.

Cette décision a cependant été cassée par la Cour d’appel qui a déclaré l’article 754.51 inconstitutionnel, ramenant à 25 ans la période d’inadmissibilité à une libération conditionnelle.

C’est cette décision qui est revue par la Cour suprême et qui sera annoncée la semaine prochaine, mettant peut-être fin à ce débat juridique qui dure depuis plusieurs années au Canada.

Alexandre Bissonnette avait été reconnu coupable de six meurtres et de 40 tentatives de meurtre après avoir fait irruption dans la grande mosquée de Québec, le 29 janvier 2017.