La résidence d’un des co-accusés dans le mégavol de donnés chez Desjardins est dans la mire de la banque

La banque pourrait bien liquider sous peu la résidence d’un des accusés dans le dossier du vol massif de données chez Desjardins pour se faire rembourser une dette de près de 750 000$, a appris notre Bureau d’enquête.

La Banque Royale (RBC) a enregistré dernièrement un préavis d’exercice de vente sous contrôle de justice à l’endroit de la résidence personnelle de Mathieu Joncas, située sur la Montée du Saint-Castin, à Lac-Beauport.

Joncas fait partie des six individus accusés en lien avec le mégavol de données personnelles ayant touché 9,7 millions de membres du Mouvement Desjardins, en 2019. Les accusés entendent d’ailleurs réclamer un arrêt des procédures dans cette affaire.

Maison à 1,4 M$

La maison visée par la banque, d’une valeur imposable de près de 1,4 M$, selon le rôle d’évaluation, appartient à une fiducie créée par deux individus, dont Joncas.

En date du 6 juin dernier, la fiducie devait à la Banque Royale près de 463 000$ en prêt hypothécaire et plus de 285 000$ en marge hypothécaire, selon le préavis.

Face à la situation, l’institution financière donnait 60 jours à la fiducie pour rembourser ses prêts ou quitter l’immeuble, afin de permettre à la banque de procéder à sa vente sous contrôle de justice.

Joint par notre Bureau d’enquête, l’avocat de Mathieu Joncas soutient que son client n’a «jamais reçu» ce préavis, qui a officiellement été inscrit au registre foncier le 4 août. «Ils n’ont jamais été capables de l’envoyer à M. Joncas, parce qu’il n’était pas à la maison», avance M^e Olivier Desjardins.

Après vérification, un huissier a bien tenté à trois reprises de faire parvenir ce préavis à Joncas, sans succès. L’autre bénéficiaire de la fiducie l’a toutefois reçu en mains propres, le 15 juillet.

Immeuble à revenus vendu

M^e Desjardins assure toutefois que ce dossier est sur le point de se régler et que son client sera en mesure de rembourser ses dettes. Une somme a déjà été placée dans un compte en fidéicommis pour assurer de rembourser la marge, assure l’avocat.

Joncas et sa conjointe ont aussi vendu leur immeuble à revenus pour la somme de 790 000$, le 30 juin dernier. Cette rentrée d’argent permettrait d’éponger la créance hypothécaire, soutient M^e Desjardins.

Ce dernier affirme toutefois que le notaire et lui ignorent les sommes précises qui sont dues. Ils attendent donc un retour de la banque avant de procéder.

«Quand la RBC va confirmer les deux montants, on va payer. Ça va se terminer là. Encore faut-il que je m’assure qu’on ait le même chiffre», termine M^e Desjardins.

La Banque Royale n’a pas donné suite à notre demande d’entrevue.

Avec Philippe Langlois