La réforme des langues officielles de retour à Ottawa
Raphaël Pirro
Le gouvernement Trudeau a déposé mardi matin une version modifiée de sa réforme de la Loi sur les langues officielles, un projet de loi avec «plus de mordant» qui permettrait à quelques entreprises de devoir payer des amendes pour avoir enfreint les exigences linguistiques.
Plus précisément, Ottawa veut accorder au commissaire aux Langues officielles le pouvoir de distribuer des amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 $ à un nombre restreint d’entreprises de transport soumises à la charte fédérale, comme Air Canada ou Via Rail.
Le commissaire obtiendrait un pouvoir de médiation ainsi que le pouvoir de livrer des ordonnances à des acteurs du secteur privé. Le droit de travailler et d’être servi en français au sein d’entreprises de compétence fédérale sera cependant relégué à un projet de loi séparé.
Élaboré par la ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor, en consultation avec des minorités linguistiques, cette nouvelle mouture du projet de loi garde les grandes lignes de l’ancien projet de loi, mort au feuilleton avec le déclenchement des élections l’été dernier.
«La situation du français est préoccupante. Sa protection mérite une attention particulière et immédiate», a déclaré la ministre Petitpas Taylor, elle-même acadienne, lors d’un point de presse à Grand-Pré, en Nouvelle-Écosse, un «endroit qui nous rappelle la fragilité de notre communauté».
Le projet de loi C-13 propose toujours de reconnaitre le français comme la langue officielle du Québec, d’obliger la nomination de juges bilingues à la Cour suprême ou encore de reconnaitre le statut minoritaire du français en Amérique du Nord.
Le poids du Québec en question
Le gouvernement fédéral ne s’engage toutefois pas clairement à maintenir le poids du Québec au sein de la fédération, alors que redécoupage envisagé retirerait un siège québécois aux Communes et en ajouterait cinq dans d’autres provinces, dont trois en Alberta.
Une motion du Bloc québécois demandant au gouvernement d’empêcher «tout scénario de redécoupage de la carte électorale fédérale qui aurait pour effet de faire perdre une ou des circonscriptions électorales au Québec ou de diminuer le poids politique du Québec à la Chambre des communes doit être rejeté» fera l’objet d’un vote demain.
Le gouvernement libéral n’a pas indiqué s’il appuierait ou non la motion et les conservateurs doivent en débattre en caucus mercredi matin. Seul le NPD a déjà affirmé qu’il appuierait la démarche. Le parti avait d’ailleurs déposé un projet de loi similaire en 2012.