La mère qui a reçu le câble avec lequel son fils s’est enlevé la vie ne pourra pas poursuivre le Bureau du coroner, tranche un tribunal

Une mère endeuillée qui voulait poursuivre le Bureau du coroner pour 85 000$ car on lui a renvoyé le câble avec lequel son fils s’est enlevé la vie ne pourra finalement pas faire valoir sa cause devant la justice.

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Dans une décision rendue mercredi dernier, le juge Dominic Roux de la Cour du Québec tranche que la demande de Claudine Michaud est irrecevable notamment en raison d’une immunité du coroner en chef.

La Loi sur les coroners stipule en effet qu’un coroner en chef ou un coroner ne peuvent pas être poursuivis en justice «en raison d’un acte accompli de bonne foi dans l’exercice de [leurs] fonctions».

«En tenant pour acquis qu’aucune personne au sein du Bureau du coroner n’a examiné le contenu de la boîte et omis de retirer le câble électrique qui s’y trouvait avant de la remettre à M^me Michaud, le tribunal ne voit pas comment il pourrait retenir la responsabilité de la coroner en chef», fait valoir le juge Roux dans son jugement.

Il est aussi expliqué qu’un coroner ne relève pas directement du coroner en chef en vertu de la loi. Les coroners sont nommés indépendamment par le gouvernement.

«À défaut d’être l’employeur ou le commettant de la coroner [...], la coroner en chef n’est pas tenu de réparer le dommage qu’elle pourrait avoir causé à M^me Michaud», explique le juge Dominic Roux.

Le juge Roux se dit toutefois «très empathique envers M^me Michaud». «Les dommages qu’elle expose dans sa procédure semblent réels et directement liés à la faute alléguée», conclut le juge.

Mal conseillée

Jointe par Le Journal, Claudine Michaud a appris par notre journaliste l’existence de ce jugement de la Cour du Québec.

M^me Michaud affirme trouver «ordinaire» l’argumentaire invoquant la hiérarchie au Bureau du coroner avancé par le juge.

«La coroner en chef a dit à mon frère qu’elle avait elle-même validé le rapport de la coroner Amélie Lavigne, raconte-t-elle. Si la coroner en chef valide le rapport du coroner, en quelque part, c’est son bureau qui est en charge.»

La dame, qui se représentait seule en cour mais qui avait sollicité les services d’une avocate en amont, estime avoir mal été conseillée.

«Surtout en apprenant là que je ne poursuivais pas la bonne personne», lâche-t-elle au bout du fil.

Rappelons que M^me Michaud a dû recourir à l’assurance-vie reçue après le décès de son fils pour parvenir à joindre les deux bouts, ayant été «contrainte de réduire son temps de travail à trois jours par semaine».