La justice américaine se penche sur les droits de douane de Trump

Jeudi, une cour d’appel a poussé dans ses retranchements un avocat du gouvernement Trump sur la légalité de son recours à une loi d’urgence économique pour instituer les droits de douane imposés par le président américain.

L’audience devant une cour d’appel fédérale à Washington, dont la décision n’était pas attendue dans l’immédiat, s’est tenue à quelques heures de l’entrée en vigueur d’une série de droits de douane avec des partenaires commerciaux majeurs des États-Unis.

En mai, une juridiction spécialisée, le Tribunal de commerce international des États-Unis, avait conclu que seul le Congrès, et non le président, pouvait invoquer la loi d’urgence économique IEEPA de 1977, pour «imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays».

Mais la cour d’appel a suspendu cette décision le temps de se prononcer.

À l’audience jeudi, le représentant du gouvernement, Brett Shumate a invoqué l’urgence représentée selon lui par «l’explosion du déficit commercial» américain, et l’autorité conférée de longue date par le Congrès à l’exécutif en matière de diplomatie et de sécurité nationale.

Mais au nom des plaignants – de petites entreprises affectées par ces droits de douane ainsi qu’une dizaine d’États américains –, Neal Katyal, ancien conseiller juridique de l’administration Obama, a dénoncé «un accaparement de pouvoir sans précédent de la part d’un président en 200 ans».

Dans la vision de Donald Trump, «le président peut faire tout ce qu’il veut, aussi longtemps qu’il le veut, du moment qu’il proclame une situation d’urgence», a-t-il lancé.

La plupart des juges de la cour d’appel ont laissé percer leur scepticisme face aux arguments du gouvernement.

S’ils confirmaient la décision de première instance, l’administration Trump saisirait très certainement la Cour suprême, à majorité conservatrice, qui s’est montrée récemment à plusieurs reprises favorable à une interprétation très large des prérogatives du pouvoir exécutif.

«La IEEPA permet au président de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace “extraordinaire et inhabituelle”», avait souligné la juridiction de première instance en mai, insistant sur la nécessité d’une situation exceptionnelle pour invoquer ce texte.