«La demande n’a jamais été aussi forte»: les avocats des propriétaires de logements sont fortement sollicités
Face aux locataires qui connaissent mieux leurs droits, les propriétaires aussi mettent toutes les chances de leur côté pour leur cause
Clara Loiseau
Les avocats défendant les propriétaires font face à une demande sans précédent alors que de plus en plus de locataires font valoir leurs droits.
«La demande n’a jamais été aussi forte, mais c’est normal, parce que les logements ont pris de la valeur et les locataires se battent beaucoup plus pour garder leur appartement», explique Me Guy Audet, avocat en droit locatif qui représente des propriétaires depuis près de 40 ans.
À la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), les appels explosent aussi.
«Notre département de services-conseils est sous pression, est débordé et n’a jamais eu autant de questions de la part des membres.»
«C’est difficile d’avoir des rendez-vous au TAL [Tribunal administratif du logement] alors les propriétaires se tournent beaucoup vers nous», explique Éric Sansoucy, directeur général de l’organisation.
- Écoutez l'entrevue avec Clara Loiseau, journaliste au Journal de Montréal au micro d’Alexandre Dubé via QUB :
Mieux informés
Et si les avocats font face à plus de demandes, c’est que les locataires sont mieux informés sur leur droit, ce qui les pousse aussi à aller au Tribunal administratif du logement, souvent en compagnie d’un avocat, estime Me Audet.
«Pour équilibrer un peu les choses, les propriétaires décident alors aussi de prendre un avocat pour se défendre», indique-t-il pour expliquer la forte demande.
Les chiffres le montrent d’ailleurs très clairement. En 2017-2018, 15,3% des causes étaient représentées par des avocats, représentant des locataires et des propriétaires, alors qu’en 2023-2024, la proportion est montée à 22,9%, selon les dernières données du TAL.
Fixation de loyer
Depuis quelques années, ce sont particulièrement les causes de reprises de logement et de fixation de loyer, où locataires et propriétaires peuvent être représentés par des avocats, qui sont nombreuses.
«Cette année, les demandes qui ont le plus explosé, ce sont celles en fixations de loyer.»
«Les taux affichés [par le TAL] donnaient une bonne augmentation, donc il y a beaucoup de locataires qui ont contesté», affirme Me Mélanie Chaperon, qui défend des propriétaires depuis 2004.
Le constat est semblable au cabinet de Me Audet, qui remarque aussi la hausse des dossiers de reprises de logements.
«Rien que cette semaine, j’ai deux fixations de loyer et trois dossiers de reprises de logement devant le tribunal», affirme-t-il.
C’est parce que la crise du logement est aussi difficile pour les enfants de nombreux propriétaires, expliquent les deux avocats.
«Ce sont beaucoup des adultes de 18 à 35 ans qui n’ont plus les moyens de se loger», poursuit Me Chaperon.
