La CRTC facilite le jeu pour les plus petits joueurs des télécoms

Le CRTC force les grands fournisseurs de télécommunication au pays à vendre des accès aux réseaux sans-fil aux plus petits joueurs régionaux qui investissent dans la construction de réseaux afin d’augmenter la concurrence.

«Par conséquent, les fournisseurs régionaux qui investissent dans l’infrastructure de réseau et le spectre seront en mesure d’offrir des services concurrentiels à des millions de Canadiens à titre d’exploitants de réseaux mobiles virtuels dans les régions où la concurrence est limitée», a annoncé jeudi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), par communiqué.

Les plus petits joueurs auront aussi le droit de revendre leur accès au marché de gros à des exploitants de réseaux mobiles virtuels.

Le CRTC exige aussi des grands fournisseurs nationaux qu’ils rendent l’itinérance transparente «afin de prévenir l'interruption des appels et de la transmission de données lorsque les clients passent d’un réseau à l’autre, en particulier lors de déplacements».

Les grands joueurs compris visés par le CRTC sont Bell Mobilité, Rogers et Telus.

Les fournisseurs devront négocier les tarifs de gros. De son côté, le CRTC établira les modalités de l’entente, qui sera obligatoire pour une durée de sept ans.

Ces fournisseurs nationaux devront produire des rapports aux six mois concernant leurs offres de forfaits abordables et à usage occasionnel.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a indiqué que le ministère allait analyser plus amplement la décision avant d’émettre plus de commentaires.

«Depuis mars 2020», a déclaré le ministre, «le gouvernement présente chaque trimestre un rapport sur les progrès réalisés à l’égard de l’objectif de réduction de 25 %, sur deux ans, du prix des services sans fil pour les forfaits de données de 2 à 6 gigaoctets. Le message est clair : si ces options ne sont pas offertes aux Canadiens d’ici là, il devra considérer d’autres mécanismes réglementaires pour accroître la concurrence sur le marché et réduire le prix des services», a-t-il averti.