La Couronne appuie sur l’accélérateur et cite à procès les coaccusés du vol de données chez Desjardins

Les coaccusés dans le dossier de la mégafuite de données de Desjardins ont été cités directement à procès, lundi, avec le dépôt d’un acte d’accusation privilégié, une procédure qui accélérera le dossier des six individus, qui n’avaient toujours pas pris position sur la tenue ou non d’une enquête préliminaire.

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Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a confirmé, lundi, le dépôt de la procédure exceptionnelle de mise en accusation directe.

Cette méthode permet au poursuivant de citer directement des accusés à procès, sans la tenue d’une enquête préliminaire. Et même si les accusés avaient annoncé le choix de tenir leur procès devant un juge seul de la Cour du Québec, la mise en accusation directe renvoie, pour l’instant, l’affaire devant la Cour supérieure, pour un dossier devant jury.

Il s’agit d’une prérogative du poursuivant utilisée dans des dossiers d’ampleur dont la complexité peut avoir un impact sur la gestion des délais. Le ministère public a la possibilité de procéder de cette façon, mais la requête doit être approuvée par le directeur des poursuites criminelles et pénales lui-même, M^e Patrick Michel.

Preuve volumineuse

Les avocats de Sébastien Boulanger-Dorval et des cinq autres coaccusés avaient plaidé pour des reports à plus longue échéance à quelques reprises depuis la mise en accusation de juin 2024. Ces derniers estimaient ne pas avoir le temps d’étudier en profondeur la volumineuse preuve qui leur a été remise.

Au début du mois, les accusés s’étaient engagés à prendre position en décembre sur la tenue ou non d’une enquête préliminaire. En procédant par voie d’accusation privilégiée, le ministère public leur coupe ainsi l’herbe sous le pied.

M^e Marie-Laure Généreux, qui représente Sébastien Boulanger-Dorval, a toutefois confirmé lundi l’intention des accusés de déposer un avis de nouveau choix pour un procès devant juge seul, sans jury. «Comme le permet le code», a souligné l’avocate, qui a toutefois précisé à sa sortie de la salle d’audience que la Couronne pourrait s’opposer à ce nouveau choix.

Report au 2 décembre

Rappelons que Sébastien Boulanger-Dorval, Jean-Loup Masse-Leullier, Mathieu Joncas, François Baillargeon-Bouchard, Laurence Bernier et Charles Bernier sont tous accusés en lien avec la mégafuite de données qui aurait fait près de 10 millions de victimes chez Desjardins.

Employé de l’institution financière, Boulanger-Dorval serait derrière la sortie des données, qu’il aurait ensuite revendues à Masse-Leullier et Joncas. Les trois autres coaccusés auraient quant à eux utilisé les données dérobées dans le cadre de leur fonction, certains travaillant dans des entreprises liées à Jean-Loup Masse-Leullier et Mathieu Joncas.

L’ensemble des accusés avaient été remis en liberté pour la durée des procédures. Boulanger-Dorval et Masse-Leullier sont toutefois soumis à de sévères conditions, le premier étant, notamment, assigné à résidence.

Le dossier a été reporté à la prochaine ouverture du terme des assises de la Cour supérieure, le 2 décembre prochain. La procureure de la Couronne, M^e Geneviève Robitaille, a indiqué au tribunal qu’elle estimait être en mesure de déposer à cette date les piliers de procès ainsi qu’une théorie de cause complète.