«Gigantesque victoire» pour l’administration Trump: la Cour suprême américaine limite le pouvoir des juges
AFP
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accordé vendredi une victoire considérable à l’administration Trump en limitant le pouvoir des juges de bloquer à l’échelle nationale les décisions de l’exécutif qu’ils considèrent comme illégales.
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Par six voix contre trois, celles des six conservateurs contre les trois progressistes, la plus haute juridiction des États-Unis considère que les décisions de portée nationale prises par les juges fédéraux «excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux».
«Lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser lui aussi ses pouvoirs», écrit au nom de la majorité la juge conservatrice Amy Coney Barrett.
Le président américain a salué dans son compte Truth Social vendredi «une gigantesque victoire» après cette décision rendue par la Cour suprême, tout en annonçant une conférence de presse à la Maison-Blanche à 11 h 30.
Cependant, la Cour ne statue pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l’origine de ce contentieux.
L’affaire porte sur la suspension de ce décret présidentiel, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d’appel fédéraux qui en ont été saisis.
L’administration Trump demandait à la Cour non pas de lever la suspension du décret à ce stade, mais d’en limiter la portée aux seules personnes ayant saisi la justice, dénonçant ce qu’elle décrit comme une dérive.
Dès le 20 janvier, jour de son investiture, Donald Trump a signé ce décret sur la citoyenneté américaine, l’un des plus critiqués de son nouveau mandat, affirmant vouloir ainsi combattre l’immigration clandestine.
Il revient en effet sur le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution et appliqué depuis plus de 150 ans, en vertu duquel tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain.
Ce décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse «carte verte».
Le 14e amendement a été adopté en 1868 après la Guerre de Sécession et l’abolition de l’esclavage afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.
Les administrations successives, tant républicaines que démocrates, ont souvent exprimé leur frustration envers ces suspensions à portée universelle qui permettent à un seul juge fédéral de bloquer leur politique, sur des sujets d’importance nationale, comme l’avortement, l’immigration ou encore les prêts étudiants.
Cette décision de la Cour suprême semble lourde de conséquences pour l’ensemble des contentieux contre l’administration Trump, mais aussi contre les administrations de ses successeurs.