La Cour invalide une injonction: la salle de spectacle La Tulipe pourra recommencer à faire du bruit
La Cour supérieure a invalidé une injonction qui interdisait à la mythique salle de spectacle de faire du bruit, en raison d’un changement de règlement effectué par le maire du Plateau Luc Rabouin
Michael Nguyen
Après des années de litige devant les tribunaux en raison de plaintes de bruit d’un voisin, l’emblématique La Tulipe pourra recommencer à faire du bruit, a tranché la Cour supérieure du Québec qui a invalidé une injonction rendue dans le passé.
«L’injonction [qui interdisait le bruit] est devenue caduque», a tranché le juge Patrick Ferland dans un jugement de 27 pages rendu ce vendredi.
Il s’agit d’une victoire importante pour la salle de spectacle centenaire, construite en 1913. Racheté en 1966 par le légendaire Gilles Latulippe, le lieu est devenu le Théâtre des Variétés, pour ensuite devenir le cabaret La Tulipe en 2004.
Sauf que l’arrivée d’un nouveau propriétaire dans le bâtiment commercial adjacent, en 2016, a mis en péril la vocation de la salle de spectacle.
En raison d’une erreur administrative d’un employé d’arrondissement, Pierre-Yves Beaudoin a pu convertir son immeuble en résidence d’habitation. Et en vertu des règlements municipaux sur le bruit, il avait pu obtenir gain de cause contre les bruits émanant de La Tulipe.
L’an passé, la Cour d’appel du Québec avait ainsi ordonné à la salle de spectacle de baisser le volume, tout en ordonnant de cesser d’utiliser des appareils sonores.
Cela avait forcé La Tulipe à fermer ses portes «pour le moment», en attendant de voir la suite des choses.
Les règles changent
Luc Rabouin, maire de l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal et candidat à la mairie de Montréal, avait alors changé le règlement municipal afin d’y soustraire les bars, restaurants et salles de spectacle.
Cela aurait permis à La Tulipe de recommencer à faire du bruit.
Selon Le Devoir, M. Beaudoin avait répliqué que le «véritable usage correspond plutôt dans les faits à celui d’une discothèque, d’un établissement comportant un local commercial sonorisé, d’une salle de danse, d’un parquet de danse, d’un studio de musique et d’un studio de répétition de musique».
La Ville, de son côté, plaidait que l’injonction interdisant le bruit ne s’appliquait plus, étant donné le changement de la règle.
Le juge a finalement donné raison à l’administration de l’arrondissement dirigé par Luc Rabouin.
«Le tribunal déclare que l’entrée en vigueur des modifications apportées au règlement sur le bruit [sur le Plateau] a rendu caduque l’injonction [précédemment rendue par la Cour d’appel]», peut-on lire dans la décision.
Une excellente nouvelle
Questionné ce samedi, Luc Rabouin a qualifié le jugement d’«excellente nouvelle».
«Notre intention était de protéger les salles de spectacle, [le juge] le reconnaît et ça va permettre au La Tulipe de rouvrir ses portes dès qu’il va être prêt. [...] La vie nocturne à Montréal, c’est important et on veut la protéger», a affirmé le chef de Projet Montréal en entrevue avec TVA Nouvelles.
Du côté d'Ensemble Montréal, l'équipe de Soraya Martinez Ferrada a critiqué Luc Rabouin, étant donné que toute cette saga est partie d’une erreur administrative.
«Cette saga n’aurait jamais dû arriver, voilà qui illustre parfaitement le manque de crédibilité de Projet Montréal dans l’arrondissement même de Luc Rabouin, a fait savoir l’équipe de l’aspirante mairesse. Les Montréalais ont perdu confiance et méritent mieux.»
L’affaire n’est toutefois pas forcément terminée, puisque le jugement pourrait être porté en appel.
– Avec la collaboration de Marianne Lafleur et Olivier Faucher