À peine suspendus, les tarifs douaniers de Trump maintenus temporairement en appel

Moins de 24 heures après avoir été bloqués en première instance, les droits de douane de Donald Trump ont été maintenus temporairement jeudi par une Cour d'appel aux États-Unis, le temps pour elle de se prononcer sur le fond.

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Mercredi, le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) avait estimé que M. Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, alors qu'il s'agit d'une prérogative du Congrès.

Sa décision bloquait dès lors tant les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine que les droits de douane «réciproques» imposés début avril à l'égard de plusieurs pays.

Le gouvernement avait déposé dans la foulée une requête, consultée par l'AFP, annonçant être prêt à se tourner vers la Cour suprême pour obtenir dès vendredi cette suspension temporaire.

Mais une Cour d'appel a accédé à la demande du gouvernement, précisant aussi son intention de joindre les deux procédures, initiées d'un côté par des petites entreprises et de l'autre par une coalition d'États américains.

«Nous sommes très satisfaits de cette décision, nous l'attendions, s'est félicité Kevin Hassett, le principal conseiller économique de Donald Trump, sur Fox News. Ils comprennent que nous devons rendre sa grandeur à l'Amérique grâce à des accords commerciaux équitables», en référence au célèbre slogan du président.

Jeudi, un autre tribunal, à Washington, a estimé que les surtaxes visant le Canada, le Mexique et la Chine étaient «illégales» et ne peuvent être collectées, assortissant sa décision d'un sursis le temps d'un éventuel appel.

«Inconstitutionnelle»

Après la décision en première instance mercredi, la Chine avait pressé les États-Unis d'«annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés», après la décision de l'ITC, par la voix d'une porte-parole du ministère du Commerce.

Le premier ministre canadien avait de son côté salué la suspension de ces droits de douane «illégaux et injustifiés», selon lui.

Mais «nous estimons que notre relation commerciale avec les États-Unis est toujours profondément menacée» par les droits de douane toujours appliqués sur l'acier et l'aluminium ou le secteur automobile, a-t-il ajouté devant le Parlement. Il a dit espérer «renforcer la collaboration avec des partenaires commerciaux fiables et des alliés partout dans le monde».

Dans le détail, les juges de première instance considéraient que le président ne pouvait invoquer la loi d'urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret «une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays», selon la décision que l'AFP a pu consulter.

Pour ces magistrats, les décrets adoptés «outrepassent les pouvoirs accordés au président», ce texte lui permettant seulement «de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d'urgence pour combattre une menace "extraordinaire et inhabituelle"».

Toute interprétation qui lui délègue «une autorité illimitée sur les droits de douane est inconstitutionnelle», avaient insisté les juges.