La clause F reste: le gouvernement Legault n’empêchera pas les importantes hausses de loyer
Gabriel Côté
Le gouvernement Legault n’empêchera pas les propriétaires d’immeubles neufs d’augmenter les loyers comme ils le veulent pendant cinq ans, mais il souhaite qu’ils fassent preuve de plus de transparence envers les locataires.
Le projet de loi très attendu de la ministre de l’Habitation France-Élaine Duranceau a été déposé vendredi.
Il prévoit que les propriétaires d’immeubles nouvellement bâtis devront indiquer le montant maximal qu’ils pourraient imposer à titre de loyer durant les cinq années qui suivent la date à laquelle l’immeuble est prêt à être loué.
Le gouvernement n’abolit donc pas la fameuse clause F qui permet aux propriétaires d’immeubles neufs de donner à leurs locataires des hausses de loyer qui ne sont pas assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement (TAL).
Plus de détails à venir...