Un juge à la retraite critique la Sépaq pour sa gestion du Mont-Sainte-Anne

Dans une analyse juridique de 12 pages, le juge à la retraite Jean F. Keable critique sévèrement la Sépaq et le gouvernement du Québec dans le dossier de la gestion du Mont-Sainte-Anne.

Dans une lettre officielle envoyée lundi matin au PDG de la Sépaq, Martin Soucy, M. Keable dénonce notamment le manque de transparence des deux acteurs visés.

«Les gens critiquent beaucoup la gestion du Mont-Sainte-Anne, mais je pense qu’il faut questionner la gestion du gouvernement et la gestion de son mandataire, la Sépaq», explique le juriste en entrevue.

Il y a quelques jours, la Sépaq a annoncé qu’elle a choisi à nouveau de faire confiance à Resorts of the Canadian Rockies pour poursuivre l’exploitation du secteur est du Mont-Sainte-Anne.

«Faux»

Selon Jean F. Keable, la Sépaq affirme «clore le litige qui l[’]opposait au sujet des terrains du secteur est».

«C’est absolument faux. Le litige porte sur l’ensemble des terrains. Autant le secteur est que les terrains à proximité de la montagne. La conduite de la Sépaq est nettement contraire à ses prétentions judiciaires. On se prépare à signer une entente secrète tout en invoquant la transparence. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Ce n’est pas la faute de la Station Mont-Sainte-Anne, c’est la faute de la Sépaq et du gouvernement», ajoute le skieur et résident de Beaupré, qui signe la missive en son nom personnel.

Il se dit toutefois incapable de déterminer si la décision a été prise plus haut, par le gouvernement du Québec.

«Si le gouvernement a donné une directive à la Sépaq qui est contraire aux prétentions de la Sépaq devant les tribunaux, c’est très simple de le dire, et ils en porteront le poids politique à ce moment-là. On se prépare à faire des cachotteries. C’est ce qui se passe.»

Ce n’est pas la première fois que l’ex-juge réclame que les ententes confidentielles de 2008 et 2015 soient rendues publiques. Il croit d’ailleurs que la complexité des débats juridiques ne favorise pas la compréhension du rôle de la Sépaq dans la gestion du Mont-Sainte-Anne.

Des questions

Dans sa lettre du 3 mars 2025, il se demande si c’est par crainte d’être accusée de négligence ou encore de se faire reprocher un manque de vigilance.

«Il aurait été facile pour la Sépaq de demander la levée de la confidentialité des parties de la convention de 2008 qui ne se rapportent pas aux terrains, mais qui se rapportent aux obligations demandées à la Station Mont-Sainte-Anne pour opérer la station», termine-t-il.

Jean F. Keable est devenu juge en 2002, après une longue carrière en droit criminel. Il a notamment présidé la Commission d’enquête sur le comportement de la Gendarmerie royale du Canada pendant la crise d’octobre 1970. Sa pratique couvre principalement le droit du travail, civil, administratif, les litiges, négociations et matières déontologiques.

Le 5 février dernier, il était présent avec une centaine de citoyens pour questionner les élus de la MRC.

La Sépaq n'a pas voulu commenter lundi.