L'ex-juge Jacques Delisle plaidera coupable mettant fin à une longue saga judiciaire

Coup de théâtre dans le dossier de Jacques Delisle: l’ex-juge de 88 ans, qui clame son innocence depuis près de 15 ans pour le meurtre prémédité de son épouse, entend disposer de son dossier jeudi, ce qui mettra un terme aux procédures judiciaires.

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Cette annonce a été faite par le procureur de la Couronne, M^e François Godin, lors d’une courte audience tenue devant le juge Carl Thibault, au palais de justice de Québec, mercredi matin.

L’avocat de Jacques Delisle, M^e Jacques Larochelle, a alors confirmé la volonté de son client de régler cette affaire qui doit revenir à la cour jeudi matin.

Reste à voir à quelle accusation Jacques Delisle plaidera coupable, les parties étant demeurées muettes sur cet aspect.

Facilitation

Selon nos informations, ce règlement découle d’une entente survenue à la suite de plusieurs séances de facilitation entre les parties, qui se sont tenues depuis l’automne dernier.

Le processus de facilitation permet aux parties de discuter, de façon confidentielle, afin de voir si une entente négociée sur l’issue du dossier peut être envisagée.

Notre Bureau d’enquête a d’ailleurs appris que ces rencontres auraient été encadrées par le juge à la retraite Claude C. Gagnon, magistrat qui avait présidé le premier procès de Jacques Delisle, en 2012.

• Écoutez les dernières explications de la journaliste Kathryne Lamontagne via QUB:

Fin d'une saga

Ce plaidoyer de culpabilité marquera ainsi le point final de cette longue saga judiciaire, qui a nécessité des ressources hors du commun.

«Que ce soit pour M. Delisle autant que pour le système, ça a dû coûter une fortune extraordinaire», calcule l’avocat-criminaliste Rénald Beaudry, insistant sur l’éventail de procédures qui ont eu cours dans l’affaire Delisle.

En effet, ce dossier a connu moult rebondissements au fil des ans. Une ordonnance de non-publication nous empêche toutefois de révéler certains éléments de la preuve au dossier.

Rappelons tout de même que Nicole Rainville, la femme de Jacques Delisle, a été retrouvée sans vie, dans le condo conjugal, en novembre 2009. Dès lors, Jacques Delisle soutenait que son épouse s’était enlevé la vie.

Mais l’enquête policière en a déterminé autrement et l’ex-juge a été arrêté et accusé de meurtre prémédité, à l’été 2010. Il a été reconnu coupable à l’issue d’un procès de six semaines devant jury, en juin 2012. Delisle, qui devait témoigner pour sa défense, ne s’est finalement jamais présenté à la barre.

L’ex-juge a écopé d’une peine d’emprisonnement à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Il avait 77 ans. Et il devenait le tout premier magistrat au Canada à être condamné pour l’accusation la plus grave du Code criminel.

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Se disant victime d’une erreur judiciaire, Delisle a tenté de faire casser le verdict devant la Cour d’appel, puis la Cour suprême, sans succès. Il s’est donc adressé au ministre fédéral de la Justice, en 2015. Après six années d’enquête, convaincu qu’une erreur judiciaire avait possiblement été commise dans le dossier, le ministre libéral David Lametti a ordonné, en 2021, la tenue d’un nouveau procès.

Jacques Delisle, qui avait passé les neuf années précédentes derrière les barreaux, a retrouvé sa liberté sous conditions, en attente de la suite des procédures judiciaires.

Mais le second procès devra attendre.

Arrêt des procédures

D’abord, le clan Delisle a demandé et obtenu un arrêt des procédures, en avril 2022. Jacques Delisle est alors devenu libre de toute accusation. La Couronne a contesté cette décision et en septembre 2023, la Cour d’appel cassait l’arrêt des procédures. Jacques Delisle, renouant ainsi avec l’accusation de meurtre au premier degré, devrait être jugé dans le cadre d’un second procès à venir.

Insatisfait de cette décision, le clan Delisle s’est adressé, en novembre 2023, à la Cour suprême. Le plus haut tribunal a annoncé, en début de semaine, qu’il rendrait sa décision dans le dossier, jeudi. Il n’aura finalement pas à le faire: Jacques Delisle s’était désisté de sa demande, mercredi.

Avec Pierre-Paul Biron