Justice: Québec s’inquiète des peines à domicile

Dans une missive expédiée à son homologue canadien, le ministre de la Justice du Québec dénonce la récente loi fédérale C-5 permettant à nouveau d’imposer la prison à domicile pour certains crimes, dont les agressions sexuelles.

• À lire aussi: «Marathon judiciaire»: il reçoit une peine dans la collectivité pour une agression sexuelle commise... en 2014

• À lire aussi: Enfant battu et affamé: une marâtre s’en tire avec de la prison à domicile

La peine de 20 mois de prison dans la collectivité récemment imposée à un agresseur sexuel qui avait sodomisé sa partenaire en 2014 continue de faire des vagues. 

Le 30 janvier dernier, un procureur de la Couronne s’était insurgé après que Jonathan Gravel eut été condamné à la prison à domicile pour des gestes commis il y a huit ans.

M^e Alexis Dinelle avait blâmé le premier ministre Trudeau et son ministre de la Justice, David Lametti, en disant qu’ils « avaient des comptes à rendre aux victimes d’agressions sexuelles ». 

Le procureur reprochait au projet de loi C-5 proposé par le Parti libéral du Canada de permettre à nouveau au juge de donner ce type de sentence dans le cas d’agressions sexuelles, ce qui n’était plus permis depuis 2007. 

Un recul après #moiaussi

Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a interpellé directement son homologue fédéral David Lametti dans une lettre officielle dont Le Journal a obtenu une copie. 

Dans le document de deux pages, M. Jolin-Barrette fait part de ses « préoccupations eu égard aux impacts » de l’adoption du projet de loi C-5 en novembre dernier. 

Dans ce document, où il fait directement référence au cas Jonathan Gravel, le ministre québécois affirme que le retour des peines avec sursis pour certains crimes constitue « un recul important en matière de lutte contre les violences sexuelles ». Il ajoute que cette loi va « à l’encontre des efforts déployés par tous les intervenants du système de justice pour éviter que les personnes victimes hésitent à dénoncer et à porter plainte ». 

Se questionnant sur « le message » envoyé par cette législation, M. Jolin-Barrette demande à David Lametti de « remédier à la situation » afin de ne pas « compromettre tout le chemin parcouru depuis le mouvement #MoiAussi ».  

Une provocation

Appelé à commenter la lettre envoyée à Ottawa, le bureau du ministre Jolin-Barrette s’est dit « profondément inquiet des répercussions » sur la confiance des victimes envers le système de justice. 

La missive du ministre est d’ailleurs appuyée par quatre groupes de défense de victimes. 

Manon Monastesse, directrice de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, parle de C-5 comme d’une « provocation ».